670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Deux Divorces - Lequel Prime ?

Question anonyme le 20/10/2009 à 15h53
Dernière réponse le 12/04/2012 à 22h45
[ ! ]
Bonjour, le mari est Franco-Marocain, La femme est marocaine. Le mariage a été enregistré au Maroc, puis transcrit en France. A un moment, surviennent des problémes, la femme repart chez sa famille au Maroc, pendant 6 mois , sans nouvelle. Pendant ces 6 mois, le mari déclenche une procédure de divorce au Maroc. La femme prend la fuite en France (aprés avoir signé la reception au moins de la premiére convocation pour la 1ére audience, puis .. elle est absente à toutes les audiences de réconciliation au Maroc, non représentée par un Avocat non plus...Une fois en France, Elle déclenche de son côté une autre porcédure de divorce en France... Laquelle des deux procédures de divorce Prime ? Comment dégoupiller ce "noeud" juridique ? est il possible de ser retrouver avec deux jugements de divorce, de pension etc ... dans deux pays différents, avec la même femme ?
Répondre
4 réponses pour « 
Deux Divorces - Lequel Prime ?
 »
Réponse de Ouachani
Le 16/11/2009 é 11h02
[ ! ]
Bonjour, Tu auras toutes les réponses en regardant la convention franco-marocaine du 10 août 1981. La première procédure engagée a force de loi. donc pour votre problème, c'est le divorce marocain qui est valable. Cordialement
Référence(s) :
J'ai eu exactement le même problème en 1992.
Mon divorce au Maroc n'a pas été valable car mon ex-épouse avait engagé la première procédure de divorce en France.
Un an et un enfant après notre mariage, mon ex-épouse m'a dit et la je la cite: " Maintenant que j'ai une carte de séjour de 10 ans divorces moi pour que j'épouse l'homme que j'aime qui se trouve au Maroc et sans papier"
Il en fut ainsi!!
A l'époque, on ne connaissait pas le phénomène du MARIAGE GRIS, un véritable fléau.
J'ai écrit un livre sur ce problème intitulé " La valse des pantins" en janvier 2009.
Des extraits sont disponible sur Internet.
Edilivre la valse des pantins.
Répondre
Réponse de tyupik
Le 18/03/2010 é 19h12
[ ! ]
Je confirme en premier aller lire les accords franco marocain en matière de famille et de justice ici: http://medhi.over-blog.com/article-nouveau-code-de-la-famille-au-maroc-la-moudawana-40139540.html c'est la première demande de divorce qui prime selon les accord franco marocains. si une procedure est instruite en France, la procedure au Maroc est en sursis a statuer en attendant le jugement français et inversement, si une procedure marocaine est engagé en premier, les tribunaux français doivent attendre le jugement marocain.
Référence(s) :
http://medhi.over-blog.com/article-nouveau-code-de-la-famille-au-maroc-la-moudawana-40139540.html


mon expérience des divorces franco marocains
Répondre
Réponse de phar
Le 12/04/2012 é 22h00
[ ! ]
Ou trouver ce livre? car j'ai vecu huit annees de soufrances a cause de ce fleau j'ai eu trois enfants qui soufrent toujours .je suis separe de leurs mere.nous sommes de nationalite marocaine residents en france elle depuis 8 ans, moi depuis 36 ans
Répondre
Réponse de atlas06
Le 12/04/2012 é 22h45
[ ! ]
Tu divorce en France et tu demande ensuite l'exequatur du jugement au Maroc c'est a dire l'application du jugement français de divorce au Maroc pour être divorcé au Maroc aussi
Référence(s) :
http://medhi.over-blog.com/article-procedure-d-exequatur-d-un-jugement-48697780.html
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Deux Divorces - Lequel Prime ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.16