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Menaces et vandalisme : le droit de retrait s'applique-t-il ?

Question de Jus.tess le 19/02/2013 à 19h20
Dernière réponse le 20/02/2013 à 10h13
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Bonsoir à tous, Une employée d'une société, qui a déjà été menacée il y a 2 mois par une autre employée (DRH) de cette société, et dont la voiture a été volontairement vandalisée (coup de portière blanche sur portière noire jusque là impeccable) il y a 2 jours (sans aucun doute par la même personne), peut-elle exercer un droit de retrait ? Cette DRH fait régner une sorte de terreur au sein de la société. Elle a insulté et menacé de violence physique la victime, qui a à présent peur d'aller au travail. La cause : la DRH prend le parking de la société pour son territoire et décide qui a le droit de se garer à tel ou tel endroit. Mais aucune preuve ni témoin ne peuvent étayer les faits que ma compagne lui reproche. Précision : la victime est ma compagne, la voiture est la mienne. Du coup, je suis doublement impliqué ! Cette DRH est surnommée "le dragon" par tous les employés, et aurait déjà fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir étranglé une autre femme il y a plusieurs années. La société est en fait une collectivité et ma compagne est salariée d'une société de consulting qui travaille pour cette collectivité. Merci à tous pour vos réponses.
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4 réponses pour « 
Menaces et vandalisme : le droit de retrait s'applique-t-il ?
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Réponse de canounet
Le 19/02/2013 é 23h03
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Je ne pense pas qu'on puisse arguer d'un droit de retrait retrait de quoi d'ailleurs ? l'affaire doit être portée devant des autorités compétentes : supérieurs de cette DRH, syndicats, voire tribunal s'il y a harcèlement des témoins de l’affaire et d'autres témoignages de personnes dans une situation similaire seront les bienvenus
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Réponse de rouky57
Le 20/02/2013 é 06h40
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Le droit de retrait ne peut s'exercer qu'un cas de danger grave et imminent. Ces 2 conditions ne sont pas remplies dans votre situation. Sans preuve, ni témoin, il sera difficile voire impossible de prouver un harcélement.
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Réponse de Jus.tess
Le 20/02/2013 é 07h08
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Bonjour Canounet et Rouky, Merci pour vos réponses. Toutefois, avant et après de publier ma question, je me suis documenté sur le droit de retrait, et plus précisément son application en cas de menaces. Voici une article intéressant : http://www.ac-rouen.fr/personnels-et-recrutement/dossiers-communs/les-conditions-d-exercice-du-droit-de-retrait--5931.kjsp Citation : "cas de la menace d'agression ou de l'agression : Ont été fondés des droits de retrait en raison « des vols, dégradations et menaces physiques répétées »" Les menaces physiques ont été proférées il y a 2 mois. La DRH aurait traité ma compagne de "connasse" et lui aurait dit de faire attention à elle car il lui arriverait des bricoles, sous prétexte qu'elle s'était garée au mauvais endroit. Des échanges de mails existent entre la chef de ma compagne et la direction de la collectivité au sujet de l'incident. La DRH niait les faits. Puis, il y a 2 jours, ce coup de portière intentionnel dans la porte de la (ma) voiture. Intentionnel car très marqué. La peinture blanche est restée insrustée dans la portière noire. Et comme par hasard, la DRH a une vieille voiture blanche, et le bord de sa portière a des traces noires. Et comme par hasard, ce jour là, ma compagne s'était garée sur une place réservée d'une autre employée (après accord de cette dernière) pour manque de place. Voyant la voiture garée sur la place d'une autre, cette DRH a probablement voulu "corriger" ma compagne et lui abîmant sa voiture. Il y a une caméra de surveillance mais ne couvre pas la zone où se sont déroulés les faits. Les experts Miami n'auraient aucun mal à modéliser les 2 voitures par ordinateur et à simuler le point d'impact de la portière, et à faire des prélèvements de peinture pour les comparer. Malheureusement, on est pas à la télé... Donc je n'ai que des convictions à vous livrer. Cette DRH a déjà un passif puisqu'elle a étranglé une autre personne par le passé. Elle est connue par tous, dans la société, pour être "folle" et agressive, et considérer le parking comme sa zone personnelle. Même le directeur a peur d'elle. Ma compagne craint de se faire agresser dans le parking par cette DRH, ou de se retrouver avec une voiture encore plus vandalisée. Je pense que le droit de retrait peut donc s'appliquer, mais je ne sais pas comment le problème pourrait se régler. Que convient-il de faire, à votre avis ?
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Réponse de rouky57
Le 20/02/2013 é 10h13
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Consulter une organisation syndicale (CFDT, CGT,...) qui fournisse souvent de bonnes informations sur les droits au travail. Pour revenir, sur le droit de retrait, je vasi faire l'avocat du diable : les menaces ont été faites il y 2 mois, il n'y a pas plus de différence entre la semaine dernière et maintenant. Où est donc l'imminence du danger ? Concernant, votre femme, elle doit en parler à sa hiérarchie qui est en charge de sa sécurité. A sa hiérarchie de faire le nécessaire auprès de l'autre société pour faire cesser les menaces. Elle peut également faire une main courante à la police ou le compte-rendu de service de la gendaremerie, concernant les meances et l'agression de la voiture. Cela pourra peut-être servir. Il faut qu'elle arrive à obtenir des autres usages du parking des témoignagnes écrits sur le comportement de cette personne. Cela sera surement le plus dure si les gens ont peur d'elle. Elle peut demander à son supérieur d'être mis sur une autre mission de consulting dans une autre société pour se protéger contre les menaces et aggresions de cette personne. Le directeur de l'autre société est responsable de la sécurité de son personnel et des personnes présentes dans ces locaux et sur son parking (si domaine privatif). Il a des obligations de sécurité envers les personnes et les biens. Utiliser son droit de retrait, partir de la société ne réglereront pas le problème. Il n'y pas de solution miracle et dépend du caractère de chacun. Rester dans la peur de représaille peuvent conduire certaines personnes à la dépression. D'autres personnes avec un caractère d'affront et de refus de se plier, attendront et feront bloc contre cette personne en attendant qu'elle commette une erreur grave. Ce type de personne aggressive est souvent une personne complexée par rapoort aux autres et veut montrer qu'elle a une autorité en cherchant à dominer les autres. En refusant, on les pousse alors dans un mécanisme de vexation et ne font plus que se focaliser. Dans ce cas, c'est vous qui lui "pourrissaient" la vie. La meilleure défense contre les aggressivités de ces personnes sur les lieues de travail est de feindre l'ignorance. exemple : agression verbale. Ne pas répondre, se tourner et faire comme si la personne n'existe pas (eemple, appeller quelqu'un au téléphone et lui parlais normalement. Elle pourra servir également de témoin). Elle est ensuite encore plus enervée car son intimidation et sa volonté de combat verbale ont échouées. Je viens de chercher sur internet des jurisprudences sur le droit ou non de retrait, doucment ci-dessous, cela pourra eventuellement vous aider.
Référence(s) :
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/jurisprudence_droit_de_retrait.pdf
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