Mention divorce sur livret de famille

C'est la commune du lieu de mariage qui appose la mention de divorce dans le livret de famille à condition qu'elle est reçu au préalable la grosse du jugement par l'avocat qui demande l'inscription de la mention sur l'acte de mariage. Ensuite, la commune du lieu de mariage doit transmettre les avis de mention de divorce aux communes de naissance des 2 époux, pour que la mention soit apposée sur leurs actes respectifs.

Qu'en est il si le mariage a été célébré à l'étranger, puis transcrit par la cellule d'état civile de Nantes? L'inscription se fait telle alors par Nantes, ou toujours la commune ou a été célébré le mariage?

Bonjour, pour ma part je suis divorcée et je souhaitais savoir si la mention "divorcée" est obligatoire sur l'extrait de naissance. Existe-t-il des lois ou autres qui nous permettent d'extraire cette mention?

Bonjour j ai une question le livret revien a qui ensuite a l homme ou la femme ??

Afin que les deux ex-époux puissent avoir en leur possession un livret de famille, il faut demander un duplicata de celui-ci. Adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Oui, la mention de divorce est obligatoire sur l'acte de naissance. Sans cela, vous ne pourrez pas vous remarier.

Bonjour j'aimerais savoir si je suis divorcé et que je veux me remarié avec mon cojoint est ce possible d'avoir un livret de famille vierge , avec mon identité et celui de mon conjoint ? et non pas une mention stipulant que j'ai deja été marier ?

Salem , j ai vu le message que tu as posté ,mais j aimerais des renseignements si tu peux m aider ,j ai mon frere qui était marié en algerie et divorcé en France ,depuis un an on a pris un avocat pour faire divorcé en algerie ,l avocat nous dit d attendre mais récemment en faisant une demande du livret de famille s est inscrit marie et divorcé inscrit a alger (un livret de famille du ministere),est -ce qu il peut s.e marié en algerie . j ai pas trop confiance a l avocat .sa traine trop c est pas normal de plus son ex ,sait qu il veux se remarier elle lui a dit qu elle lui fera la misere.

Bonsoir je suis dans le meme qua que toi j'aimerais savoir si ta reussi a obtenir cette avis de mention de divorce car moi je n 'arrive pas a l'avoir je tourne en rond pourtant mon livret de famille francais ces divorcer lacte de naissance aussi que faire pour obtenir cette avis de mention de divorce alors que mon avocat a envoyer tout mon dossier a la mairie du lieu de mariage en algérie je suis nee en france sil vous plait si vous avez des réponses je serais tres contente de les lire cordialement

Salem il faut que tu prenne un avocat en algerie et qu il fasse exquatur ,moi c etait la meme chose ,,pour les document a remettent tu regarde dans consulat d algerie en france exquatur, il me semble meme que le consulat algerien en d algerie en france s en charge ,bon courage ,QAllah te facillite.

Excuse moi c est le consulat algerien enFRANCE!!

Bonjour je me suis deplacer au consulat le plus pres de chez moi ces lille il mon repondu quil ne pouvais rien faire sil vous plait je n'arrive pas a trouver une solution j'ai meme ecris au consulat de paris sans reponse merci cordialement

Bonjour jai pris un avocat en algérie mes il me laisse trainer je pense sa fais depuis mai pourquoi ces si longt

Salem cela fais combien de temps que ton avocat a fait les demarches?pour mon frere cela a durer presque 10 mois en incluant juillet aout ,il a fallu que son avocat le represente 5 fois et c est normal c est la procedure qui veut cela et qu ensuite elle recoit a son domicile en france un courrier et faut que ton avocat a sa bonne adresse pour qu elle sache qu elle est divorcé en algerie ,ne t inquiete pas c est long c est normal appel ton avocat de temps en temps par ce que ,eux n apelle jamais ! dis moi qu elle papier as-tu remis a ton avocat et as-tu demander exquatur?

Exequatur de jugement Pour être exécutoire par les services consulaires, tout jugement rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie. Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile ou commerciale, il y a lieu de saisir le tribunal compétent en Algérie, d’une demande comprenant les documents suivants , avec leur traduction : l’original du jugement, l’orginal de l’acte de signification du jugement, le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation, une copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut. NB: l’article 607 du Code de procédure pénale et administrative, stipule que : « la demande d’exequatur des ordonnances des jugements, des arrêts, des actes et des titres exécutoires étrangers est présenté devant le tribunal siégeant au chef lieu de la Cour du lieu du domicile du poursuivi ou du lieu de l’exécution »

SALEM merci j'ai pris un avocat en mai apres je suis revenue est jattend depuis je lappel assez souvent mes toujour pareil il me dis que ces des delais je lui est donner mon jugement le non appel mon extrais d'acte de naissance est il a etais chercher un extrais de mariage pourtant jai un acte de mariage avec la mention de divorce je suis une femme donc il va lui envoyer un courrier ces sa merci oui jai demander un axequatur cordialement

Merci pour tout vos renseigements mes je trouve quand meme que ces longt alors quand france je suis totalement divorcer ces quand meme abuser de nous laisser trainer de la sorte j'aurais aimer ne pas passer devant toute ces démarches mes voila quand sa ne marche plus voila toute ces demarches cordialement

Salem il faut patienter as-tu fait la signification aupres d un huissier de justice et ensuite l as-tu donner a l avocat ?si oui tant mieux mais si tu ne l as pas fait le tribunal en algerie va la demander et cela va encore trainer,bon courage soury

SALEM merci oui j'ai donner la signification est aussi le pouvoir en cassation egalement mes hier j'ai appeler mon propre cousin qui a travailler en mairie du lieu de mon mariage aujourd hui il va telephoner a mon avocat pour voir ou le dossier il en est franchement ces des procedures dur a vivre jai l' lmpression que sa finiras jamais wallah bonne journée encore merci pour tout ces renseigements cordialement;