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MENTION DIVORCE SUR LIVRET DE FAMILLE

Question anonyme le 05/11/2009 à 11h48
Dernière réponse le 17/11/2011 à 18h28

[ ! ]

Quelle est la mention exacte à porter sur le livret de famille ?

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1 réponse pour «

MENTION DIVORCE SUR LIVRET DE FAMILLE

Réponse de jasmin013
Le 17/11/2011 é 18h28

[ ! ]

Une mention de divorce comporte le nom et l'adresse du Tribunal qui a éffectué le jugement et pour finir la date du jour à laquelle est apposée la mention.

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