670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Ministere de la justice algerienne

Question anonyme le 24/02/2014 à 19h10
Dernière réponse le 20/02/2017 à 11h48
[ ! ]
Est-ce qu’on peux saisir l’instance judiciere contre un parquet et une magistrate en algerie pour cause de contribution au falsification d’une jugement de justice avec des preuves . Quelles sont les procedures a suivre dans cette affaire.
Répondre
3 réponses pour « 
ministere de la justice algerienne
 »
Réponse de chipa018
Le 25/02/2014 é 17h21
[ ! ]
Bonjour j'ai eu le même problème que le votre expérience personnelle .poser une requête au niveau de l'inspection du ministère de la justice. l'inspecteur transmit votre requête au parquet pour ouvrir une enquête ce dernier n'ose pas te convoquer par ce qu'il sait ce qui a fait ensuite l’envoie a la police judiciaire pour enquêter. a la fin le parquet t'envoie une décision classement de la plainte pour manque de preuve.
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/02/2017 é 11h40
[ ! ]
Bonjour, en matière de poursuites de magistrats ou revendications pour vice de procédure , vous n'avez aucune chance de faire aboutir votre demande.un vide juridique flagrant et la lenteur dans ce type de procédure ne vous laissent plus de force pour arriver à bout. bon courage
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/02/2017 é 11h48
[ ! ]
Le recours à la rétractation d'un jugement est minitieusement protégé par les deux fameux articles d'admission.Si pour un autre motif et pas le moindre ,disparition des pièces du dossier par exemple, et vous demandez la procédure de rétractation, ELLE EST REFUSEE !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ministere de la justice algerienne
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.721