Bonjour,
J’ai une affaire de justice en cours pas ordinaire. En effet, voilà les faits et l’histoire de cette affaire :
- Ma famille est composée de 6 frères et 2 sœurs. Ma mère est toujours vivante. Mon père est déjà décédé. Mon père a acheté des biens immobiliers et terre avec actes notariés, enregistrés et authentifiés. Sur ces actes notariés, aucun de la famille n’est mentionné sauf mon père et le vendeur,
- Et la famille de mon oncle (2 frères et 1 sœur). Leur mère est vivante. Leur père est décédé
- Alors, au mois de janvier 2009, l’huissier se ramène chez nous, dans ma famille, avec un acte d’exécution d’un jugement. Ce jour-là, j’’etais à la maison, et j’avais dit à l’huissier : »Qu’est-ce-que c’est ? » Il m’avait répondu : » C’est une affaire d’héritage. Je viens exécuter un jugement ». Je lui ai dit : »Excusez-moi, mais, ma famille n’a aucune affaire de justice ». Alors, il m’a rétorqué en me citant : » Les biens qui se trouvent sur 3 actes notariés. J’étais surpris et je lui ai dit : »Vous n’allez rien faire. Et je l’ai chasse de la maison. Ensuite, j’ai pris tout de suite un avocat pour voir ce qui se passe.
- Au mois d’Avril 2009, notre avocat a découvert, qu’il y a eu une affaire de justice entre la famille de mon oncle (un fils) et un de mes frères qui était d’accord et a partagé ces actes notariés. On a fouiné un peu plus loin, on a trouvé dans cette affaire »
1) Il y a une fausse expertise. Cette expertise a partagé nos actes notariés
2) Mon frère a partagé ces actes notariés. Personne de ma famille n’est au courant, ni l’a mandaté, car il n’y a pas de procurations
3) Et l’avocat de mon frère n’a jamais contacté ma famille pour nous informer et demander des procurations
4) Quand il y a jugement, le juge s’est basé sur l’expertise et l’accord de mon frère pour le partage de 3 actes notariés, sans demander des procurations, ou des preuves des autres membres de la famille.
Enfin, quand mon avocat a pris notre affaire, il nous a défendu, alors il y a jugement, et on a perdu cette affaire. Le juge nous a dit : » Vous êtes tous d’accord sur ce partage » Il a ignore toutes nos preuves, car il n’ya aucune procurations. Il a simplement transposé un jugement d’un individu à tout un groupe, sans preuves, sans témoins, sans procurations. Je trouve cela un abus de pouvoir.
Question 1 : Dans une affaire de justice, un justice a-t-il le droit de transposer un jugement d’une personne à toute une famille sans preuves, ni procurations ? Où sont les responsabilités et les fautes juridiques de ce juge ? Comment peut-on le coincer juridiquement pour fautes commises ?
Question2 : Quant à l’avocat de mon frère a-t-il commis des fautes vis-à-vis de ma famille ? Peut-on le rendre justiciable pour ses fautes dans toute cette affaire ?
Je vous remercie pour vos avis et conseils pour m’aider à dénouer cette affaire juridique biscornue et injuste.
hocine
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