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Mise en disponibilité pour convenance personnelle

Question anonyme
Dernière réponse le 10/12/2010 à 05h46
[ ! ]
Je suis actuellement titulaire dans la fonction publique territoriale. Je souhaite prendre une disposition pour aller travailler dans le secteur privé. Peux-t-on me la refuser ? Quelle est la durée du préavis que mon employeur peut m'imposer ?
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1 réponse pour « 
mise en disponibilité pour convenance personnelle
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Réponse anonyme
Le 10/12/2010 à 05h46
[ ! ]
En fait je laisserai tout un chacun juge de ce que je vous répondrai de mon expérience personnelle au sujet de la mise en disponibilité. Laquelle permettra d'éclaircir la problématique pour ceux qui pourraient nous aider à y voir clair...

En 1984 je demande ma mise en disponibilité pour raison personnelle. Cinq ans après je demande de réintégrer mon poste alors que les textes stipulent que le fonctionnaire peut en tout et pour tout jouir de 6 ans dans mon cas qui me semble est le maximum pour l administration territoriale en l occurence. depuis 1989 j'ai tout fait pour recouvrer mon emploi, mon poste qui m'ont toujours été refusés du fait évoqué 1) manque de poste vacant 2) pas de placements aux centres de gestion territorial 3)... Les tribunaux n'ont jamais jugé le temps légal de 6ans qui est dépassé par l'employeur alors que je les attaque régulièrement. Autrement il ressort que la demande ne peut être refusée à priori. Sinon on peut les attaquer au Tribunal Administrati. La réintégration serait obligatoire la première année, mais après cela ressemble à une décision alléatoire ou en fonction des rapports avec l'employeur Ce qui fait que je reste depuis 27 ans en dispo
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