La mise en régie et la mise en sequestre

Réponse à la question de savoir si on peut être jugé sans avocat : Cher monsieur devant les cours et tribunaux les droits des parties sont garantis et reconnu .Ainsi chacun a la libre disposition ou jouit librement de ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux et nul ne peut être contraint ou exproprié de ses droits que pour cause d'utilité publique et moyenant indemnité à verser au victime .Le pouvoir judiciaire est le garanti des droits et libertés de citoyens.Le principe dit :Toute personne a droit de se défendre seule ou de se faire assisté par un avocat ou défenseur judiciaire de son droit.Le droit pénal renforce cette mesure en disant :dans les poursuites relatives à des infranctions au maximum 2 ans ( deux ans) de prison le prevenu peut comparaître par un avocat porteur d'une procuration spéciale ou par un fondé de pouvoir agrée par le juge.il continue à dire Sauf si le pr'evenu s'y oppose le juge peut commettre un avocat pour l'aasister ou le réprésenter en justice.Au cas où le prévenu n'a pas le moyen financier de payer les honoraire d'avocat le juge peut en vertu de la procèdure de pro deo désigner un avocat à son profit .Dans la procèdure de contumace le code pénal français prevoit qu'aucun avocat ne peut défendre le contumax jusqu'à pres sa condamnation ou son arrestation sortiede condition resolutoire.Biensûr les conséquences sont si simples car aucune princiâles ne peut être exécuté cotre le contumax car s'il se répresente ou est arrêté la condamnation de plein droit anéantie et on remplace cette exécution materielle par une affichage et publicité à la presse .Ainsi certaines sont des mesures nationales prise par les autorités publique pour protèger les parties litigantes qui consistent à rendre obligatoire la réprésentation ou l'assistence en justice par un avocat et ce pour toute affaire .C'est cela est justifié par le fait que le DOMAINE DE DROIT EST COMPLEXE ET NECCESSITE QUE LES EXPERTS DE CE DOMAINE POUR VOUS GUIDER JUDICIAIREMENT .