Loi 1901 droit de vote & présence
Question anonyme le 12/04/2013 à 12h29
Dernière réponse le 12/04/2013 à 22h42
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Dernière réponse le 12/04/2013 à 22h42
Dans une Association 1901
- peut-on assujettir le droit de vote au nombre de présence des réunions des 12 mois précédent le vote ?
- un règlement intérieur peut-il imposer un nombre de présences de 2/3 pour pouvoir voter ?
il s'agit d'obédiences maçonniques & de tenues ....
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1 réponse
pour «
loi 1901 droit de vote & présence
»
Réponse de rouky57
Le 12/04/2013 é 22h42
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Le 12/04/2013 é 22h42
Oui, c'est possible de définir ce genre de chose dans les statuts.
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