Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Loi 1901 droit de vote & présence

Question anonyme le 12/04/2013 à 12h29
Dernière réponse le 12/04/2013 à 22h42

[ ! ]

Dans une Association 1901 - peut-on assujettir le droit de vote au nombre de présence des réunions des 12 mois précédent le vote ? - un règlement intérieur peut-il imposer un nombre de présences de 2/3 pour pouvoir voter ? il s'agit d'obédiences maçonniques & de tenues ....

Répondre

1 réponse pour «

loi 1901 droit de vote & présence

Réponse de rouky57
Le 12/04/2013 é 22h42

[ ! ]

Oui, c'est possible de définir ce genre de chose dans les statuts.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

loi 1901 droit de vote & présence

53
réponses

Droit de vote dans une association loi 1901

Dans une association loi 1901, il y a deux catégorie de sociétaire Les membres de droit ( propriéta
6
réponses

Temps de présence pour pouvoir participer à un vote

Bonjour.Je fais partie d'une association loi 1901 ( hors Alsace-Lorraine) depuis moins d'un an. Notr
1
réponse

Droit de vote

Dans le cadre d'une association loi 1901, une directrice salariée de cette même association et assis
2
réponses

Droit de vote association loi 1901

Le représentant légal d'un enfant (membre d'une association) a t' il le droit de vote lors de l' ass
1
réponse

Droit de vote des membres d'honneurs

Bonjour, Je suis actuellement membre d'honneur d'une association loi 1901. Dans les statuts de
4
réponses

Peut on interdire le droit de vote aux adhérents extérieurs

Bonjour, Je fais partie d'un club de sport (association loi 1901) et je voudrai savoir si on pouv
2
réponses

Un règlement intérieur peut-il être voté seulement au niveau du C.A. ?

Est-ce qu'un règlement intérieur doit être obligatoirement soumis au vote des adhérents en A.G. ou p
7
réponses

Droit de vote des membres payant leur cotisations.

Dans une association 1901, les statuts ou le Règlement intérieur, peuvent ils interdire lors d'une A
9
réponses

Droit de VOTE et NON Droit

DROIT de VOTE en ASSOCIATION Une Association PROPOSE : - adhérer à l’association –XYZ- en tant q
5
réponses

Loi de 1901

Bonjour. Je fais partie d'un conseil d'administration de la loi de 1901. Nos statues ne prévoient

Les dernières réponses publiées

Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute Chômage
2 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 1 minute Bourse d'étude
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit de vote dans une association 1901
Est-ce que les membres du bureau d'une association ont le droit de vot...
Association : Consigne de vote ?
Le comité de gestion peut il donner une consigne de vote ? Avant l'...
Vote lors du conseil d'administration (loi 1901)
Peut on voter par procuration lors ddu conseil d'administration ? mer...
Loi 1901 sur les associations
Une société de chasse a-t-elle le droit de supprimer le droit de vote...
Election 1/3 sortant
Je suis membre d'une association de chasse A chaque élection le présid...
Vote par procuration association loi 1901 pour l'assemblée générale
La procuration doit-elle être envoyée au siège, ou au mandataire, qui...
Changement vote suite à de nouveaux éléments
Bonsoir, je suis membre d'une association. Lors d'une réunion de bure...
Une association loi de 1901peut elle obliger son vice président à démi
Une association loi de 1901 a demandé à son vice président de démissio...
Peut on designer president honneur une personne fondatrice décédée?
UNE PERSONNE A ETE A L'ORIGINE DE LA CREATION D'UNE ASSOCIATION LOI 19...
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...

Posez votre question maintenant !