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Modifier la durée du bail à l'issue du premier bail de 3 ans

Question de chatschoux le 25/08/2011 à 14h19
Dernière réponse le 25/08/2011 à 19h09
[ ! ]
Bonjour Propriétaires d'une maison que nous avons mis en location depuis le 1° avril 2009, le bail initial de 3 ans va expirer le 31 mars 2012. Désireux de vendre le bien, nous savons qu'il ne nous sera pas possible de le faire tant que le locataire y vivra ( saleté, volonté délibérée de ne pas se soumettre aux obligations de laisser visiter d'éventuels acheteurs, discours discriminants concernant le bien ... ). Cependant, le marché n'étant pas au beau fixe et des opportunités géographiques se profilant d'ici deux ans, nous envisagerions de prolonger le bail mais d'année en année, et non plus par 3 ans à la fois, afin de ne pas nous " bloquer " avec des locataires au moment où les affaires seraient plus propices. Nous pensions donc envoyer le mois prochain un RAR à notre locataire actuel, lui indiquant un renouvellement à de nouvelles conditions, qui ne toucheraient qu'à la durée du bail, (nous ne souhaitons pas toucher au montant du loyer qui est de toute façon indexé sur l'indice INSEE), le faisant passer de 3 ans à 1 ans tacitement reconductible. Est ce légal ? Le locataire peut-il refuser cette modification ? Une autre solution existe-t-elle ? Merci d'avance
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2 réponses pour « 
Modifier la durée du bail à l'issue du premier bail de 3 ans
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Réponse de canounet
Le 25/08/2011 é 16h07
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Vous pouvez envisager de vendre votre bien loué, mais le prix en sera diminué d'environ 30% votre montage ne tient pas la durée légale d'un bail - écrit ou oral - est de 3 ans, automatiquement renouvelable si vous voulez vendre vide, il faut respecter la procédure : préavis par lettre RAR 6 mois avant l'anniversaire du bail, proposition de rachat au locataire, etc. et ceci dans les formes (complexes) prévues par la loi en tapant "résiliation bail par le propriétaire" sur votre moteur de recherches, vous trouverez des sites vous expliquant la manoeuvre (dont un site officiel en .gouv) prévoyez l'envoi de la lettre RAR suffisamment à l'avance, car si votre locataire ne la retire pas, il faudra la faire remettre en mains propres par un huissier vous pouvez aussi négocier le départ de vos locataires en les aidant à trouver un logement (aide logistique et financière) il vaut mieux parfois en passer par là et faire un petit sacrifice plutôt que de se lancer dans des démarches interminables ce serait alors eux-mêmes qui donneraient leur préavis et vous seriez tranquilles
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Réponse de chatschoux
Le 25/08/2011 é 19h09
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Merci pour cette réponse rapide, et bonne soirée !
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