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Mon assureur a t'il le droit de me réclamer autant

Question anonyme le 08/11/2009 à 14h14
Dernière réponse le 02/01/2010 à 11h57
[ ! ]
Mon contrat d'assurance moto : date d’anniversaire 31/07 Cliente depuis le 5/11/2004, pas d'impayé sauf mon 1er trimestre 2009 que je comptais solder avec ma résiliation. Montant annuel de la prime : 260,56€ Echéance: semestrielle Récapitulatif des faits : N’utilisant plus ma moto (mère de famille et enceinte), j’ai essayé de la vendre sans succès. Je l’ai donc cédée à un ami le 22/08/09. J’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à mon assureur le 11 septembre 2009 pour demander la résiliation du contrat. Le 17 septembre, je reçois un courrier direct de mise en demeure me réclamant la somme de 335,56€sans plus de détail. Après demande de renseignements, l’assureur me réclame la totalité de la prime annuelle (semestre 1 en attente de règlement, ok) + 75€ de frais de mise en demeure. A-t-il le droit de me réclamer une telle somme ? La loi chatel m’autorise à résilier mon contrat sous 10 jours après la cession, voire 10 jour après l’envoi de la LALR, je ne sais pas si je dois payer ou non et les huissiers me somment (courrier agressif) de régler le montant sous huitaine. Quelqu’un peut il me conseiller s’il vous plait ?
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1 réponse pour « 
Mon assureur a t'il le droit de me réclamer autant
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Réponse anonyme
Le 02/01/2010 é 11h57
[ ! ]
Il peut le faire, mais dans certains cas et sous certaines conditions, à la date anniversaire, après un ou plusieurs sinistres, ou encore en cas d'impayé. L'assureur peut résilier votre contrat : - à la date anniversaire du contrat, à condition toutefois de respecter un délai de préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance (deux mois en automobile), pour vous laisser le temps de trouver une nouvelle compagnie ; - après un ou plusieurs sinistres (cambriolage, incendie...), responsables ou pas, si cela est prévu au contrat. Là encore, l'assureur doit alors respecter un préavis de deux mois avant l'échéance (un mois, en cas de résiliation suite à un sinistre) ; - en cas d'impayé, total ou partiel. Après une mise en demeure, si vous ne régularisez pas votre situation dans les trente jours, vous n'êtes plus garanti : votre contrat est suspendu. Et, dix jours plus tard, il est résilié ; - en cas d'erreur de déclaration. Certaines omissions ou imprécisions, même de bonne foi, au moment de remplir la déclaration d'assurance ou lors d'un changement de situation, peuvent entraîner la résiliation du contrat, si l'assureur le découvre avant la survenue d'un sinistre. En revanche, l'assureur ne peut pas résilier : - une assurance complémentaire santé pour cause d'accident ou de maladie : dès sa souscription pour les garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et passé deux ans pour les garanties de prévoyance incapacité, invalidité ou décès. ; - un contrat d'assurance automobile après un accident, sauf si l'assuré conduisait en état d'ivresse ou s'il s'est rendu coupable d'une infraction entraînant une annulation de permis ou une suspension d'au moins un mois. À savoir : s'il le souhaite, l'assuré dont le contrat est résilié peut, dans le mois suivant la résiliation de son contrat, mettre fin à tous les autres contrats qu'il détient auprès de ce même assureur.
Référence(s) :
http://vousaide.les-forums.com
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