Bonsoir,
Voilà mon problème, mon ex-femme est partie à l'étranger sans mon accord, avec mes enfants. Que puis-je faire pour ma défence, et que risque t'elle puisque elle est en tort ???
Merci de votre réponse...
Vacances à l'étranger avec les enfants
Par brigitte.bogucki le 29/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 2 semaines
L'autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout.
Emmener les enfants en vacances à l'étranger ne demande donc aucune autorisation préalable de l'autre parent sauf si une décision du tribunal le précise.
Si vous avez crainte d'un enlèvement d'enfant, vous pouvez demander spécialement au juge aux affaires familiales d'interdire que l'autre parent ne quitte le territoire national sans votre autorisation expresse et que cela figure sur le passeport de l'enfant et dans l'urgence l'opposition administrative.
Le simple fait que vous ne vouliez pas que l'enfant quitte la France ou que votre conjoint soit d'une autre nationalité ne saurait suffire, il faudra prouver au juge le risque réel.
Il faut en outre rappeler les limites de ces mesures qui ne s'appliquent que sur le territoire français car il est facile de quitter la France par route ou rail et de s'envoler d'un autre état limitrophe.