670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Mon ex par en vacance à l'étranger san mon accord

Question anonyme le 18/02/2010 à 21h04
Dernière réponse le 26/01/2011 à 22h23
[ ! ]
Bonsoir, Voilà mon problème, mon ex-femme est partie à l'étranger sans mon accord, avec mes enfants. Que puis-je faire pour ma défence, et que risque t'elle puisque elle est en tort ??? Merci de votre réponse...
Répondre
2 réponses pour « 
Mon ex par en vacance à l'étranger san mon accord
 »
Réponse anonyme
Le 25/11/2010 é 21h01
[ ! ]
Je me pose aussi la question j aimerai bien connaitre la reponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/01/2011 é 22h23
[ ! ]
Vacances à l'étranger avec les enfants Par brigitte.bogucki le 29/09/09 Dernier commentaire ajouté il y a 2 semaines L'autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout. Emmener les enfants en vacances à l'étranger ne demande donc aucune autorisation préalable de l'autre parent sauf si une décision du tribunal le précise. Si vous avez crainte d'un enlèvement d'enfant, vous pouvez demander spécialement au juge aux affaires familiales d'interdire que l'autre parent ne quitte le territoire national sans votre autorisation expresse et que cela figure sur le passeport de l'enfant et dans l'urgence l'opposition administrative. Le simple fait que vous ne vouliez pas que l'enfant quitte la France ou que votre conjoint soit d'une autre nationalité ne saurait suffire, il faudra prouver au juge le risque réel. Il faut en outre rappeler les limites de ces mesures qui ne s'appliquent que sur le territoire français car il est facile de quitter la France par route ou rail et de s'envoler d'un autre état limitrophe.
Référence(s) :
brigitte.bogucki
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mon ex par en vacance à l'étranger san mon accord
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.223