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Association et enfants mineurs à l'étranger

Question anonyme le 25/01/2012 à 12h12
Dernière réponse le 14/11/2012 à 07h44
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Bonjour, Thème : Lors d'une compétiton de ski à l'étranger, une association sportive Loi 1901 y effectue un déplacement. Elle transporte et y amène des enfants mineurs sans leurs parents respectifs. ... Normalement, soit les enfants concernés ont un passeport à leur nom et tout va bien ; soit pour chacun des enfants, l'encadrant doit détenir une pièce d'identité pour chacun d'eux, ceci avec une autorisation de sortie de territoire... voire en plus, une attestation sécu "europe". Si l'association ne détient pas ces documents... Que risque-t-elle ? ... Et qui est responsable en cas de souci ?
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2 réponses pour « 
association et enfants mineurs à l'étranger
 »
Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 à 07h41
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Le risque est surtout en cas d'accident ou au moment du passage de la douane. L'association sera normalement jugée responsable de l'accident car manque les papiers. Cela pourrait aller jusqu'à une procédure d'enlèvement. Cela dépendra du procureur.
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Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 à 07h44
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Le responsable peut être le salarié ou celui qui emmène les enfants si le président peut prouver qu'il vait demandé que l'ensemble des papiers soient présents. Sinon c'est le président. Personnellement, si un salarié passe outre les recommandations dans ce cas alors cela est une faute grave, motif de licenciement. Il faut également (parfois selon la durée du séjour ) des autorisations complémentaires de la DDJS et un plan de prévention. Eventuellement nécessité d'avoir des personnes avec BAFA ou BAFD.
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