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Mon voisin refuse que je mette un Solin sur mur privatif

Question de ggr50 le 13/10/2017 à 15h03
Dernière réponse le 14/06/2019 à 07h55
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Je fais construire ma maison en limite de ma propriété à 4/5 cm du mur privatif du voisin. Nos 2 murs sont biens sur nos parcelles respectives et privés (pas de mitoyenneté). Il a d'abord refusé que j’appuie mon conduit de fumé sur son pignon (La, je n'ai pas de recours possible), mais il refuse également que quoi que ce soit touche son mur, y compris le solin. Cela va poser donc un problème d'étanchéité et malgré que les jurisprudences montrent qu'il ne s'agit pas d'une prise de mitoyenneté "forcé" et qu'en cas de procès, il perdrait presque certainement, la lois m'oblige à lui demander la permission.. Cornélien! Si je lui renvois un recommandé en disant que la seule solution pour protéger les 2 murs et que je fais le solin sans son consentement, quel est le risque réel pour moi ?
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13 réponses pour « 
Mon voisin refuse que je mette un Solin sur mur privatif
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2017 à 15h09
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Etes-vous certain, à la base, d'avoir eu le droit de construire votre maison à 5cm de la limite de votre propriété ? Il me semble qu'il faut soit être en limite de propriété (à 0cm, sans que cela ne soit mitoyen), soit à 2 ou 3 mètres. Il serait dommage que votre litige se conclue par la remise en cause de votre construction... Concernant le solin, pourquoi toucherait-il le mur du voisin ? Vous ne devez rien faire dépasser de votre propriété.
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Réponse de ggr50
Le 13/10/2017 à 15h26
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Bonjour, Oui, tout a été respecté par l'architecte, le permis de construire, le maçon avec pignon sur rue... nous sommes donc bien dans la légalité et il est parfaitement autorisé de construire à quelques centimètres 2 mur privatifs. Le solin étant d'ailleurs fait pour l'étanchéité dans ce type de cas. C'est considéré comme une construction en limite de propriété. Ma maison étant moins haute que la sienne, il est évident que le solin doive partir de son mur vers le mien (j'avais omis ce détail) et rien donc ne dépassera ma limite de propriété, car il y a son mur à 0 cm.
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2017 à 15h35
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J'avoue ne pas comprendre ce que vous cherchez à faire. L'écoulement de l'eau de votre toit doit rester sur votre terrain, idem pour celui du voisin. Pourquoi vouloir faire le lien entre les 2 murs avec un solin ? Il y a 5 cm d'écart entre les murs, donc quel problème d'étanchéité pourrait-il exister ? Un solin se met quand les murs sont l'un contre l'autre. Ce solin était-il prévu sur les plans par l'architecte ?
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Réponse de ggr50
Le 13/10/2017 à 16h00
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Nous parlons de l'écoulement de l'eau de ruissellement entre 2 bâtiment dans ce cas. J'ai dit 5 cm, mais c'est peut être 4cm... Enfin dans les règles de l'art malgré tout. L'eau qui donc va ruisseler entre nos 2 murs pourrait stagner et créer de l'humidité, détérioration des murs.... J'ai contacté l'ADIL, des experts en construction (ceux à qui font appel les tribunaux) , ... Tous le monde me dit que le solin dans ce cas est indispensable. Du coup je ne comprend pas ce que vous ne comprenez pas. l'étanchéité n'est pas le problème, c'est l'absence d'étanchéité qui en est un.
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2017 à 16h07
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Si le solin est obligatoire dans votre cas, votre architecte l'avait forcément prévu. Est-il sur les plans de construction ? Si oui, pourquoi n'a-t-il pas été placé comme convenu ?
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2017 à 16h32
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Je sais que face à leurs contradictions, les gens préfèrent finalement se taire, mais là, vous êtes sensé chercher de l'aide, et je prends du temps pour vous répondre. Vous partez de l'idée que votre cas est limpide. Il n'est limpide que pour vous (quoi que), puisque c'est vous qui avez le problème sous les yeux. Et comme, par expérience, je sais que les gens qui posent leur questions éludent volontairement tous les détails qui ne vont pas dans leur sens, vous comprendrez aisément que je vous demande d'approfondir votre cas. Ces détails sont ESSENTIELS, et non optionnels, pour pouvoir vous apporter une bonne réponse. Car franchement, vous n'allez pas me faire croire que l'ADIL ou les experts à qui vous en avez parlé ont pris la peine de venir voir exactement de quoi il retourne... Mais puisque vous êtes sûr et certain que vous devez et avez le droit de mettre se solin, qu'attendez-vous ? Mettez le donc. Si vous avez une maîtrise de droit, vous n'avez pas besoin de poser la question. Ou alors vous avez un doute, et dans ce cas vous en parlez et vous apportez les précisions nécessaires.
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Réponse de ggr50
Le 13/10/2017 à 16h39
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Je pense que vous ne comprenez pas. Un solin n'est pas obligatoire, Il s'agit de règle de l'art dans la construction. Par ailleurs, même si le solin est sur les plans, il s'agit d'un problème qui oppose le droit civil concernant la propriété et les règles de l'art de la construction. En gros, qui est responsable si, faute de solin, les murs se détériorent par l'humidité infiltrée entre les bâtiments ? De mon coté, j'ai écris au voisin, sans obtenir de réponse, j'ai envoyé un recommandé, puis enfin j'ai reçu un refus de sa part. Bref, il peux m'obliger à ne pas mettre de solin, mais si les constructions se détériorent, je pourrais sans doute l'attaquer et probablement gagner (il y a des jurisprudence dans le domaine)... L'idée intelligente étant quand même de mettre un solin (qui ne constitue pas d'ailleurs un servitude, ni ne donne la possibilité de forcer à la mitoyenneté. Il s'agit de bon sens et de bonnes pratiques et de bonnes relations entre voisin afin de pérenniser nos biens respectifs.
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Réponse de ggr50
Le 13/10/2017 à 16h45
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Je vous suis reconnaissant de l'aide que vous apportez et je parle en toute sincérité et transparence... Je ne suis pas de ceux qui cherche les histoires, mais plutôt la conciliation. Je n'ai pas de maitrise de droit et vous n'êtes pas obligé de parler comme cela. Par contre, je me suis documenté, j'ai cherché et parlé à plusieurs experts, fait venir un huissier pour constater qui arrivent tous à la même conclusion... Je ne fais que chercher une solution afin de ne pas abimer ma maison ni celle du voisin.
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2017 à 16h48
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Je suis navré, mais l'architecte est censé concevoir des plans dans les règles de l'art, et en respect total avec les règles d'urbanisme et du PLU. Mais ce n'est pas toujours le cas, et j'en ai un exemple dans ma propre maison : la hauteur de ma cheminée n'est pas réglementaire, et elle n'était pas réglementaire sur le plan de l'architecte. C'est donc l'architecte qui est en tort. Mais j'ai acheté la maison ainsi et le délai pour me retourner contre lui était largement dépassé. Dans votre cas, si le solin n'a été prévu par personne (ni l'architecte, ni le maçon, ni le couvreur), c'est soit parce que les règles de l'art ne l'imposent pas, soit parce qu'ils n'ont pas fait leur travail dans les règles de l'art. Sinon, la question n'est pas objective mais subjective, et il n'y a pas de réponse toute faite. Je pense que la première chose à faire serait de poser la question à votre architecte. Ensuite, concernant les bonnes relations entre voisins, vous voyez bien que votre projet de solin est plutôt enclin à les détériorer. Ce qui vous parait évident ne l'est donc manifestement pas pour tout le monde. Votre voisin ne veut pas. Il n'y a qu'une seule possibilité de savoir qui a raison ou tort : saisir un tribunal et attendre la décision du juge. PS : je constate que vous éludez encore ma question, qui pourtant est essentielle : le solin était-il prévu par l'architecte ? Le fait que vous ignoriez cette question est la seule cause de mon agacement. Pour le reste, vous êtes tout à fait en droit de chercher une solution. Ce site est conçu pour.
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Réponse de ggr50
Le 13/10/2017 à 17h11
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Le solin a bien été prévu par le couvreur et l'architecte et, nous avons exactement respecté le PLU. Je n'ignore pas la question et je suis désolé de votre "agacement". Moi, ce qui m'agace, c'est que mon voisin ne veuille pas voir l’intérêt de ce solin. En fait, il n'habite pas cette maison qui est à l'abandon depuis plus de 3 ans. Il dit qu'il la vend, mais elle n'est nulle part à vendre. Que sont mur est déjà dans un état lamentable avec des végétaux qui poussent sur le pignon (humidité, infiltrations..) bref ce qu'un solin peux résoudre pour une bonne partie. Mon maçon, qui est assez connu dans la région et qui à bien plus de 30 ans de construction, n'a jamais été confronté à une telle aberration. Donc oui, je cherche une solution afin de ne pas ajouter du désordre sur ces murs et si possible sans en arriver à des procédures. La seule chose qui semble l’embêter c'est d’imaginer que ce solin puisse devenir une servitude, ce qui ne semble pas être le cas d'après les experts. Je cherche donc seulement à trouver des personnes qui seraient ou ont été dans le même cas que moi, pour savoir comment sortir de cette ridicule impasse.
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2017 à 17h17
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Il est toujours important de préciser le contexte, car savoir que votre voisin n'est finalement qu'un "emmerdeur" plutôt qu'un pointilleux du droit change la donne. Car un pointilleux du droit aurait répondu à votre courrier recommandé en citant des textes de loi qui démontrent que le solin n'est pas obligatoire. Là, vous m'expliquez que le solin est obligatoire et même prévu par l'architecte, et vous vous êtes renseigné suffisamment pour en conclure que vous devez le mettre. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne le mettriez pas. Donc, moi je vous conseille de le mettre et d'attendre que votre voisin réagisse. S'il saisit la justice pour vous le faire enlever, vous gagnerez, puisque vous avez déjà étudié les jurisprudences. Vous n'avez pas fait tout cela pour ne rien faire, tout de même ! Je vous souhaite bon courage et n'hésitez pas à nous tenir informé de la suite des événements. D'autres cas similaires pourront alors connaitre le fin mot de l'histoire et agir en conséquence.
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Réponse anonyme
Le 11/01/2019 à 20h36
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Je suis exactement dans le même cas sauf que c'est moi qui doit supporter le solin pour l'étanchéité de sa maison. Je me refuse à cet ouvrage qui a été réalisé en catimini sans ma permission. Ce solin recouvre entièrement l'épaisseur de mon mur de clôture et dépasse même de 5cm du côté de ma parcelle. C'est moche et très mal fait car du point de vue étanchéité cela reste à prouver : les plaques de zinc ont été collées à l'aide de mastic gris. Le chef de chantier m'a dit que c'était la seule solution. Or moi j'en vois trois qui sont moins invasives La 1ère aurait été de remplir de béton l'espace entre les deux murs (4à 5cm) jusqu'au niveau de mon mur de clôture et là de faire une sorte de caniveau en pente vers la parcelle du voisin. La 2è serait de poser un demi tube PVC de 40 au niveau du haut du mur comme ci-dessus. (entre les deux murs il a été posé des plaques de polysthyrène). La 3è serait de tailler (de mon côté) le solin déjà posé au niveau du nez des chapeaux que j'ai posés pour achever mon mur. Cela serait plus gracieux et plus esthétique que cette retombée qui fait que l'eau de pluie qui ruisselle du pignon de la maison retombe sur ma parcelle. La solution retenue par le constructeur et réalisée sans mon accord est elle règlementaire. Quel est mon recours et quels textes de loi puis-je opposer à ces travaux. Devant ce fait accompli j'ai signalé au constructeur que je ne signerai pas la convention amiable de tour d'échelle pour permettre les travaux du façadier tant que le solin serai dans cet état. Puis-je réagir ainsi ?
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Réponse anonyme
Le 14/06/2019 à 07h55
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Bonjour, Je voudrais savoir si vous avez une réponse à votre problème, car je suis dans le même cas et je ne trouve pas de réponses . Je vous remercie.
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