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Mon voisin a-t-il le droit d'avoir un poulailler en habitant en ville

Question anonyme le 09/05/2014 à 13h49
Dernière réponse le 09/05/2014 à 16h51
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Bonjour. j'habite en ville et mon voisin a fait un poulallier dans son jardin et m'empeste avec son fumier et l'odeur habituelle de celui ci !!! est-il dans la légaliter alors que nous habitons en ville ??? merci de me donner une réponse
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3 réponses pour « 
Mon voisin a-t-il le droit d'avoir un poulailler en habitant en ville
 »
Réponse de Kenza radia
Le 09/05/2014 à 14h38
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Nn pas dutous car tu l'a bien dit(vous habitez en ville et non dans la campagne)
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Réponse de Maman Oeuf
Le 09/05/2014 à 15h45
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Encore une réponse ridicule non renseignée. Bien sûr qu'il a le droit sous certaines conditions: "Ai-je le droit d'installer un poulailler chez moi ? Pour la réglementation sachez que certaines communes ou lotissements peuvent limiter ou interdire l’élevage d’animaux de basse-cour. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez le règlement de votre lotissement avant d’installer vos poules, à titre indicatif, au-delà de 50 poules âgées de plus de 30 jours, votre élevage sera assimilé à une exploitation agricole et devra être déclaré ; En dehors de cette réglementation, si votre élevage ne dépasse pas deux ou trois poules et que vous n’avez pas de coq, vos voisins ne devraient pas s’opposer à votre projet, mais pour garder de bonnes relations de voisinage, prévenez-les si votre jardin est mitoyen avec leur terrain. " Vous pouvez toujours discuter avec votre voisin pour lui demander de déplacer son fumier mais légalement, il peut ne rien faire.
Référence(s) :
http://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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Réponse de canounet
Le 09/05/2014 à 16h51
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Quelques précisions supplémentaires : - moins de 10 volailles, notemment hebergées dans une installation "mobile" est permis, les volailles sont assimilées à des animaux de compagnie - concernant le bruit, le cocorico du coq au lever et au coucher du soleil matin est considéré comme normal à la campagne en ville, je ne sais pas, mais voir en mairie lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique, comme pour un chien qui aboierait sans cesse (trouble du voisinage) - odeurs : là aussi, ce n'est pas une histoire de poulailler, mais possibilité de trouble du voisinage - si le poulailler est mal entretenu, il attire les rats, là aussi possibilité de trouble
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