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Droit de passage pour travaux

Question anonyme le 14/06/2010 à 09h29
Dernière réponse le 14/06/2010 à 15h24
[ ! ]
Bonjour, je possède une maison qui est longé par un petit chemin de 80 cm qui ce situe entre ma maison et celle de mon voisin. Ce chemin donne accès à mon jardin et ma terrasse privative. Le voisin qui est construit en limite de propriété à un droit d'échelle pour effectuer des travaux sur sa façade et son toit. J'ai fermé ce petit passage avec une porte en bois car habitant en ville des gens pénétrer jusque dans mon jardin et sur ma terrasse. J'ai bien stipuler à ce voisin que je lui ouvrirai le passage si il avait besoin de faire des réparations. Mais celui-ci insiste pour avoir les clefs en permanance et pouvoir entré quand il le souhaite. Que dois je faire; car je ne veux pas qu'il entre quand je ne suis pas là....
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3 réponses pour « 
droit de passage pour travaux
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2010 é 14h45
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Le droit d'échelle donne un accès TEMPORAIRE pour effectuer des travaux lorsque cela est nécessaire voir site donné en sources votre voisin n'a pas à avoir les clés de chez vous par contre si ce chemin ne vous appartient pas et constitue une servitude de passage, ni vous ni le propriétaire n'avez pas le droit de le clore
Référence(s) :
http://www.juri-logement.org/les_textes/2007/RM-9janv2007DroitEchelle.htm
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Réponse anonyme
Le 14/06/2010 é 14h54
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Merci de votre réponse dans mon acte de propriété il est écrit qu'il a un droit de passage pour réparer son bien; donc un tour d'échelle... Sinon je suis bien chez moi le cadastre va jusqu'à son mur
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Réponse de canounet
Le 14/06/2010 é 15h24
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Donc votre voisin doit vous demander l'autorisation pour ce droit d'échelle, que vous devez bien sûr lui accorder je pense que ce voisin confond servitude de passage (pour accès à une partie enclavée de sa propriété) et droit d'échelle les travaux doivent être indispensables et ne pouvoir se faire autrement (par accès de chez lui) en cas de travaux importants, il vaut mieux signer une convention précisant leur durée et que les lieux seront éventuellement remis à l'état initial (plantations, crépi, etc.)
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