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Loi elan pouvez vous me dire plus sur cette loi

Question anonyme le 25/03/2019 à 17h18
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Bonjour, je demeure Argenteuil, j'habite en pavillon ou j'ai un passage en commun avec mon voisin. j'ai déclarer au service de l'urbanisme de la ville qu'il a son pavillon en trois, et aménager un poulailler en appartement sans rien dire ni déclarer; Réponse de la mairie ,il a le droit de diviser c'est la nouvelle loi élan qui n'oblige pas de place de parking et il a le droit d’emménager son poulailler si il fait plus de 14 m2. Nous sommes une ville de plus de 50000 habitant. Et c'est le droit à l'habitation; est ce vrai et bravo pour les marchands de sommeil. pouvez vous me répondre si possible car nous avons un passage en commun et il ne respect rien. bien à vous
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