Montant des frais d'acte
Question anonyme le 09/11/2009 à 17h26
[ ! ]
Quels sont les frais en cas de modofication de communauté simple à communauté universelle
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
montant des frais d'acte
»
-
1réponsePour un mariage en communauté universelle, le notaire me réclame 2150 euros en provision de frais e
-
1réponseSi je change de régime matrimonial que je passe du régime de communaute au régime de communaute univ
-
1réponseMariée sans enfants , sous le regime de la Communauté Universelle ,ai je le droit d 'etablir un tes
-
2réponsesUn couple sans enfants est marie sous le regime de la communaute universelle (il n y a pas de claus
-
1réponseBonjour, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle si les époux ont chacun des e
-
3réponsesBonjour, je suis sur le point de signer l'achat d'une maison avec beaucoup de travaux. La notaire m
-
1réponseBonjour, mon mari et moi-même sommes mariés, sans contrat de mariage, depuis plus de 3 ans (sans enf
-
2réponsesBien le bonjour à vous, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour construire notre résiden
-
2réponsesJ ai achete la maison a mon nom avant le mariagesous le regime de communauté, en cas de divorce doit
-
1réponseNous nous sommes mariés en 1960 sous le régime de la communauté d'alors. Nous avions chacun un enf
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Frais d'acte,communauté universelle
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle...
-
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
-
Communaute universelle et divorce
Quelle est l'incidence du régime de communauté universelle en cas de d...
-
Communauté universelle
Quel est le coût d'un contrat communauté universelle merci...
-
Un regime communaute Universal il y a t'il une cote de frais
Ma femme est moi somme sous le régime de la Communauté Universal mon é...
-
Pension de réversion
Bonjour . Suite au DECES de mon mari le 23/08/2010 ,j'ai demandée pou...
-
Communauté universelle avec attriburion intégrale
Bonjour : Quelles sont les frais de succession lors du décès du 2 ème...
-
Mariage avec communauté universelle
Bonjour, un couple dont chacun a déjà des enfants de son côté d'un...
-
Le plan exact du sujet la communauté universelle
Le regime de La communauté universelle: le plan...
-
PENSION REVERSION, Communauté universelle
J'ai fait donation d'un bien propre à mes enfants en 2002, la meme ann...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
