670 389
questions
1 491 888
réponses
1 460 255
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Montant des frais d'acte
Tweeter
Question anonyme le 09/11/2009 à 17h26
[ ! ]
Quels sont les frais en cas de modofication de communauté simple à communauté universelle
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
montant des frais d'acte
»
1
réponse
Frais contrat de mariage
Pour un mariage en communauté universelle, le notaire me réclame 2150 euros en provision de frais e
1
réponse
Regime matrimonial
Si je change de régime matrimonial que je passe du régime de communaute au régime de communaute univ
1
réponse
Communauté unverselle
Mariée sans enfants , sous le regime de la Communauté Universelle ,ai je le droit d 'etablir un tes
2
réponses
Testament sous le regime de la communaute universelle
Un couple sans enfants est marie sous le regime de la communaute universelle (il n y a pas de claus
1
réponse
Communauté universelle et héritage des enfants premier lit
Bonjour, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle si les époux ont chacun des e
3
réponses
Frais d'acte de pret
Bonjour, je suis sur le point de signer l'achat d'une maison avec beaucoup de travaux. La notaire m
1
réponse
Régime matrimonial communauté universelle
Bonjour, mon mari et moi-même sommes mariés, sans contrat de mariage, depuis plus de 3 ans (sans enf
2
réponses
Frais de notaire pour achat terrain
Bien le bonjour à vous, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour construire notre résiden
2
réponses
Mariage sous le regime de la communauté
J ai achete la maison a mon nom avant le mariagesous le regime de communauté, en cas de divorce doit
1
réponse
Deshériter un beau fils
Nous nous sommes mariés en 1960 sous le régime de la communauté d'alors. Nous avions chacun un enf
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute
Zoologie
164
réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 3 minutes
Permis de conduire
56
réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 6 minutes
Transcription de mariage
7021
réponses
Dernière page
Je recherche catherine michels nee a vilvoorde oct
Il y a 26 minutes
Remerciements
21
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure
Amitié
330
réponses
Dernière page
Recherche famille daceuil van leathem qui habite sint pieters leeuw
Il y a 2 heures
2
réponses
PANNE ALLUMAGE appareil de chauffage INVERTER 5727
Il y a 4 heures
Petites annonces
4
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 4 heures
Amitié
1662
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 4 heures
Amour Sucré
96
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures
Anniversaire
211
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Frais d'acte,communauté universelle
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle...
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Communaute universelle et divorce
Quelle est l'incidence du régime de communauté universelle en cas de d...
Communauté universelle
Quel est le coût d'un contrat communauté universelle merci...
Un regime communaute Universal il y a t'il une cote de frais
Ma femme est moi somme sous le régime de la Communauté Universal mon é...
Pension de réversion
Bonjour . Suite au DECES de mon mari le 23/08/2010 ,j'ai demandée pou...
Communauté universelle avec attriburion intégrale
Bonjour : Quelles sont les frais de succession lors du décès du 2 ème...
Mariage avec communauté universelle
Bonjour, un couple dont chacun a déjà des enfants de son côté d'un...
Le plan exact du sujet la communauté universelle
Le regime de La communauté universelle: le plan...
PENSION REVERSION, Communauté universelle
J'ai fait donation d'un bien propre à mes enfants en 2002, la meme ann...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par