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Frais contrat de mariage
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Question de
ciredutemps
le 08/05/2012 à 10h25
Dernière réponse le 16/05/2012 à 01h37
[ ! ]
Pour un mariage en communauté universelle, le notaire me réclame 2150 euros en provision de frais et droits de l'acte. N'est ce pas un peu excessif ? !!!
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1 réponse
pour «
frais contrat de mariage
»
Réponse de
canounet
Le 16/05/2012 é 01h37
[ ! ]
Le notaire est un officier public et ministériel dont les émoluments sont dictés par la loi de plus il y a des frais et taxes
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frais contrat de mariage
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