670 454
questions
1 492 379
réponses
1 460 274
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Frais contrat de mariage
Tweeter
Question de
ciredutemps
le 08/05/2012 à 10h25
Dernière réponse le 16/05/2012 à 01h37
[ ! ]
Pour un mariage en communauté universelle, le notaire me réclame 2150 euros en provision de frais et droits de l'acte. N'est ce pas un peu excessif ? !!!
Répondre
1 réponse
pour «
frais contrat de mariage
»
Réponse de
canounet
Le 16/05/2012 é 01h37
[ ! ]
Le notaire est un officier public et ministériel dont les émoluments sont dictés par la loi de plus il y a des frais et taxes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
frais contrat de mariage
»
11
réponses
Frais d'acte de prêt
Je passe bientôt chez le notaire pour l'achat d'un appartement et on me réclame une "provision sur f
2
réponses
"Frais de l'acte de prêt" par notaire
Bonjour, Je suis acquéreur d'une maison d'une valeur de 102000 euros. Lors de la signature du
1
réponse
PROVISION NOTAIRE
Je suis en liquidation de communauté depuis février 2007 Le notaire n'a réclamé une provision à mon
4
réponses
Frais de notaire et frais de pret
Lors de l'achat d'une maison de 71000 euro ma banque et l'agence immobiliére on estime les frais d a
4
réponses
Perte contrat de mariage
Lors d'une vente chez un notaire nous avons déposé notre contrat de mariage (datant de 1968- séparat
2
réponses
Frais de notaire pour achat terrain
Bien le bonjour à vous, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour construire notre résiden
1
réponse
Frais de notaire excessif
Bj, J’ai signé une promesse de vente chez le notaire du vendeur.,pour l’achat d’une parcelle de boi
2
réponses
Calcul frais de notaire succession
Pere divorce non remarie 3 enfants immobilier 340KE mobilier 10KE quels sont les frais de notai
1
réponse
Mauvaise estimation des frais de notaire
Bonjour, j'ai construit debut juillet 2009 mon constructeur a estimer divers frais prévus géome
1
réponse
Frais de notaire pour un pret de douze mille euros a ma mere
Je desire faire un prêt a ma mere de 12000 euros por renover la maison que seront les frais d un not
Les dernières réponses publiées
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 minute
Plaque à induction
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 3 minutes
Anniversaire
233
réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Retour de son âme sœur en seulement trois jours.
Le 20/02/2025
Amour, couple
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Frais d'acte,communauté universelle
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle...
Montant des frais d'acte
Quels sont les frais en cas de modofication de communauté simple à com...
Mariage avec communauté universelle
Bonjour, un couple dont chacun a déjà des enfants de son côté d'un...
Contrat de mariage
J ai 65ans ,mon epouse 45ans ,un enfant de8ans et nous avons chacun de...
Frais de dossier par la société gérante
J'ai fait l'achat pour l'euro symboliquede parts de S.C.I. par acte so...
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Un notaire peut il reclame plus de frais suite err
J ai achete 2 maisons mitoyene du fait que je me suis engage a l habi...
Transcription de mariage célébré au Cameroun
Bonjour, Mariage entre nationalité française et camerounaise, choix...
Acte de naissance + acte de mariage
Je voudrai savoir pourquoi je n'ai toujour pas eu mon acte de naissanc...
Ou trouver copie de contrat de mariage année 1966
Je voudrais obtenir une copie d'un contrat de mariage fait à Montréal...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par