Plusieurs décrets et arrêtés avaient précisé en avril dernier les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (actualité du 21/04/08). Un arrêté du 20 octobre 2008 vient néanmoins de modifier, à compter du 1er janvier 2009, le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents mutés.
Lorsque la mutation a entraîné un changement de résidence familiale, la prime octroyée est de 15.000 euros. En revanche, lorsque l'agent muté ne déménage pas, le montant de la prime varie de la manière suivante. Si le changement de résidence administrative :
- est compris entre 20 et moins de 40 km : le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents est fixé à 8.300 euros.
- est compris entre 40 et moins de 80 km : le montant de la prime est de 10.000 euros pour les agents célibataires sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales, ou de 11.500 euros pour les autres agents.
- est compris entre 80 et moins de 200 km : la prime est de 14.049 euros pour les agents célibataires et sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales, ou de 15.000 euros pour les autres agents.
- est égal ou supérieur à 200 km : le montant de la prime est fixé à 15.000 euros.
plusieurs sons de cloche retentissent et je me suis laissé entendre que la prime était calculée sur la distance entre le domicile et la nouvelle affectation
Qu' en es t il ?
est ce que ce sont les distances entre les residences administratives anciennes et la nouvelle qui fais foi ou ????
Si une ame charitable peut m' eclairer