Bonjour,
Je suis employé et membre en comité d'entreprise sur un site de 150 personnes en cours de restructuration depuis mai 2008. Dans le cadre du PSE, l'un de nos délégués syndicaux s'est positionné sur la mobilité interne (il était déja à mi-temps sur notre site et à mi-temps sur un autre). Il nous a été annoncé en CE que celui-ci n'était plus dans les effectifs de l'entreprise depuis le 1er Février 2009. A ce jour, celui-ci est toujours en période d'adaptation sur l'autre site (clause de mobilité dans le livre 3 sur PSE). Est-ce qu'il y a lieu d'avoir une période d'adaptation sur l'autre site alors qu'il était déjà à mi temps depuis 5 ans? Est-il encore légal que celui-ci soit encore délégué syndical sur notre site? Sur quels textes m'appuyer?
Merci de votre aide.