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Nationalité française à Madagascar

Question de napl le 16/03/2010 à 11h07
Dernière réponse le 10/04/2011 à 16h08
[ ! ]
On m'a dit que les personnes fonctionnaires avant l'indépendance ont le droit à la nationalité française. Et comme mon grand père était chef de canton à l'époque, je me demande si c'est possible ?Merci
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1 réponse pour « 
Nationalité française à Madagascar
 »
Réponse de si nacer
Le 10/04/2011 é 16h08
[ ! ]
Là,il faut se referer à l'ordonnance du 7 mars 1944relative au statut des français musulmans qui a posé le principe de l'integration de ces derniers dans le droit commun qui devait étre appliqué à votre pére agent de l'état français en algérie et admis à la citoyenneté française et au statut civil de droit commun
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Nationalité française à Madagascar
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