Nombre de part pour calcul d'IGR
Question anonyme le 18/03/2015 à 12h24
Dernière réponse le 18/03/2015 à 13h04
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Dernière réponse le 18/03/2015 à 13h04
Avec la nouvelle loi sur le mariage quelle est le nombre de part pour une femme mariée avec 1 enfant et une femme mariée sans enfant
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1 réponse
pour «
nombre de part pour calcul d'IGR
»
Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 13h04
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Le 18/03/2015 é 13h04
En France, la nouvelle loi sur le mariage ne concerne que le mariage homosexuel et n'a aucune incidence sur le nombre de parts vis à vis des impôts
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nombre de part pour calcul d'IGR
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