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Nombre de part pour calcul d'IGR

Question anonyme le 18/03/2015 à 12h24
Dernière réponse le 18/03/2015 à 13h04

[ ! ]

Avec la nouvelle loi sur le mariage quelle est le nombre de part pour une femme mariée avec 1 enfant et une femme mariée sans enfant

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1 réponse pour «

nombre de part pour calcul d'IGR

Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 13h04

[ ! ]

En France, la nouvelle loi sur le mariage ne concerne que le mariage homosexuel et n'a aucune incidence sur le nombre de parts vis à vis des impôts

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