Non droit au RSA jeune - de 25 ans

Bonjour, La CAF a malheureusement raison car les stages ne sont pas pris en compte. Voici un extrait du site Service Public qui le confirme. Durée d'activité Le demandeur doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de sa demande. Les activités salariés et non salariées sont prises en compte. Les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage sont prises en compte dans le calcul des 3.214 heures. Les heures d'activité accomplies dans le cadre de contrats de volontariat dans les armées et d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires sont prises en compte, à l'exception des heures de formation. En revanche, les heures d'activité effectuées dans le cadre des autres contrats de volontariat ne sont pas prises en compte. Les périodes de stage ne sont pas non plus prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée. Vous pouvez cependant demander une dérogation au Président du Conseil Général de votre département en motivant votre demande......et bien-sûr vous pouvez également en parler à votre conseiller général. Sur le net, vous trouverez des modèles de lettre et si vous n'en trouviez pas, je vous enverrai un. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus : Voici un cas qui a été réglé positivement alors que la personne n'avait pas droit au RSA. C'est comme la langue française, il y a des règles mais aussi des exceptions ! Je vous souhaite bonne lecture de ce lien qui comporte plus de 30 échanges de messages. http://experts-univers.com/rsa-et-daeu.html Bien cordialement. Andy

Bonsoir - Je vous remercie bien sincèrement pour ces réponses - Comme vous me le proposez si gentiment je veux bien un modèle de lettre et je pensais effectivement faire appel au conseil général mais je n'avais pas pensé au Conseiller Général - Très Cordialement

Bonsoir, Voici un modèle de lettre trouvé sur le net, il faut cependant l'adapter : Nom Prénom ... (Ville), le ... (Date), Adresse Code postal Ville Monsieur le Président ou Madame la Présidente du Conseil général de ... (Ville) Hôtel du Département Adresse Code postal Ville Objet : RSA - Recours administratif préalable N° d'identifiant : ... P.J. : Copie de la décision de refus de versement du RSA en date du ... (date) Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Président (Madame la Présidente), Depuis le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Il s'agit d'un emploi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Mes revenus sont faibles et, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . (Eventuellement, si vous avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ajoutez :) En outre, je dois ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Aussi, face à une situation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ revenu de solidarité active. Par une décision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refusé. Je vous invite à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Par la présente, je formule un recours administratif préalable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nouvel examen. En effet, je pense ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je me tiens à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon dossier. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Président (Madame la Présidente), l'expression de ma considération distinguée. Signature Personnellement, je ferais le courrier suivant : Monsieur le Président du Général, J'ai..... ans, je suis à la recherche d'un emploi et je n'ai aucune ressource. Je suis actuellement hébergé chez mes parents qui ne peuvent m'aider financièrement ce dont j'ai besoin pour vivre et pour chercher un emploi. J'ai donc sollicité le RSA auprès de la CAF, mais ce dernier m'a été refusé. Comme j'ai moins de 25 ans, il fallait remplir des conditions et notamment d'avoir déjà travaillé pendant un certain nombre d'heures. Je remplis ces conditions en incluant dans la période travaillée les heures d'un stage ce qui n'est malheureusement pas admis dans votre règlement. Ce stage a cependant été rémunéré or seuls les travaux sont rémunérés. Je sollicite donc votre haute bienveillance de bien vouloir déroger à la règle et de bien vouloir m'accorder le RSA ce qui me permettra de faire face à mes besoins financiers et probablement de trouver un emploi dans de meilleures conditions et plus rapidement. Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Conseil Général, l'expression de mes sentiments les meilleurs. signature Bien cordialement. Andy

Merci merci beaucoup - je vous tiendrais au courant de la suite donnée à ce dossier mais pour l'instant nous n'avons pas eu de notification de rejet c'est l'agent de la CAF qui lui a précisé qu'il n'y aurait pas droit - ça risque de demander quelques temps mais je vous tiendrais informer - je ne connaissais pas ce site mais c'est vraiment sympa surtout lorsque l'on a des réponses cohérentes à nos attentes - bonne journée à vous