Bonjour,
je suis étudiante et je loue un meublé. Dans mon contrat, il est écrit : "En cas de départ avant la date du 31 mai 2011, il sera procédé à une non restitution de la caution."
Le propriétaire a-t-il le droit de me retenir la caution si je pars avant la fin du bail ?
Voici mes quelques recherches sur internet : la loi 89 article 12 déclare que le locataire peut résilier son contrat à tout moment. Le préavis pour un logement meublé est de 1 mois (je n'ai pas trouvé la loi qui le prouve).
Pouvez-vous m'indiquer une loi ou autre qui montre que le propriétaire doit me restituer la caution ?
Je vous remercie