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Résiliationde bail et caution

Question anonyme le 12/03/2014 à 13h24
Dernière réponse le 12/03/2014 à 20h33
[ ! ]
En cas de résiliation de contrat locatif particulier avec préavis de 3 mois , la caution tombe-t-elle en même temps ou courre-t-elle jusqu'à la fin du bail ? si oui merci de me préciser le code article
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3 réponses pour « 
résiliationde bail et caution
 »
Réponse de twingo91
Le 12/03/2014 à 16h51
[ ! ]
En location vide, c'est la loi qui fixe le délai de restitution. Le bailleur dispose de deux mois au maximum pour rendre le dépôt de garantie au locataire, à compter de la restitution des clefs. Allez à l'adresse ci-dessous où vous pourrez avoir d'autres renseignements.
Référence(s) :
http://www.pap.fr/conseils/location/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie
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Réponse anonyme
Le 12/03/2014 à 18h52
[ ! ]
J'attends une réponse sur la caution et non pas sur le dépot de garantie ce qui es différent
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Réponse de canounet
Le 12/03/2014 à 20h33
[ ! ]
Le dépôt de garantie qu'on appelle à tort caution est la somme que vous avez versée au début de la location la caution est une personne qui se porte garant pour vous suppléer dans le cas où vous ne régleriez pas votre loyer la caution s'éteint automatiquement avec la fin du bail
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