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Les nouvelles droits des anciens harkis algeriens

Question anonyme le 02/05/2010 à 14h23
Dernière réponse le 06/10/2022 à 14h17
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Mon grand pére est un ancien harki algerien. son état de service délivré en2005 affirme qu'il était harki mais il réunit pas les conditions de validation prévues au décret n 76-1111 du 29.11.76. maintenant je veut renseigner est ce que cette loi est changée? quelle sont ses droits (pensions, nationalités pour lui et pour ses fils...)?. et quelle est la conduite à tenir pour avoir ses droits?. merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
les nouvelles droits des anciens harkis algeriens
 »
Réponse de méthek
Le 18/04/2014 é 18h48
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Bj es que ton père vivez tilt en France si oui vous avait des droits rapproche toi d'un avocat voit antenne de justice un conseiller juridique il y a plusieurs sorte d'attache francais par procuration etc ces délicat on peu pas se prononcer ainsi sont avoir plus de détail salut
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Réponse anonyme
Le 06/10/2022 é 14h17
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Es se que vous avez des droit ?
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