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Paiement via compte bancaire IBAN impôts fonciers

Question de marco49 le 21/02/2011 à 09h43
Dernière réponse le 22/02/2011 à 16h32
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Bonjour, Je suis Belge et possède une petite résidence secondaire en France. Ma question est la suivante. Est il possible de payer l'impôt foncier via mon compte bancaire IBAN belge directement vers le compte bancaire IBAN de l'administration de perception Français? Pour le moment je donne un ordre à une banque en France de verser de mon compte bancaire en France vers le percepteur Français. Ce qui m'oblige à tenir un compte ouvert en France pour cette unique opération annuelle. Ceci entraine des frais administratifs qui seraient dès lors inutiles . Merci de votre réponse.
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3 réponses pour « 
paiement via compte bancaire IBAN impôts fonciers
 »
Réponse de Tachin
Le 21/02/2011 é 15h21
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Bonjour, voici ce que j'ai trouvé sur le site des impots : Vous pouvez payer par virement dans la limite de 30 000 €. Vous pouvez obtenir les coordonnées bancaires en téléphonant à votre centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers ou trésorerie). Ses coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. Attention : La date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire. Celle-ci correspond à la date à laquelle le compte du Trésor à la Banque de France est crédité. Par conséquent, afin d'éviter une majoration de 10%, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette date ne soit pas postérieure à la date limite de paiement. Renseignez-vous auprès de votre banquier pour connaître les délais nécessaires.
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Réponse de Tachin
Le 21/02/2011 é 15h23
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Assurez vous seulement auprès de votre banque en Belgique que les frais de virement seront à votre charge sinon, ca risque de coincer un peu.^^
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Réponse de marco49
Le 22/02/2011 é 16h32
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Merci pour vos infos.
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