Quels sont les obligations du notaire et de l'huissier pour le partage des meubles suite à une succession ?
Doivent ils informer tous les indivisaires par courrier de la date du tirage au sort ?
Doivent ils être présents au partage ?
Est ce que tous les indivisaires doivent être présents ?
Est ce que les lots constituées par l'huissier doivent ils être préparés, séparés, style lot 1 pour .... et lot 2 pour .... ?
C'est urgent.
Merci
JE SUIS EN TRAIN DE VIVRE CE PROBLEME
Le notaire me dit qu'il n'ait pas là pour résoudre le partage des meubles. Les meubles ont été inventoriés par le commisaire priseur devant le notaire. Et après à nous de nous débroullier entre nous pour le partage.
Si vous avez d'autres informations cela m'intèresse MERCI
Il est bien vrai que le partage des meubles ne nécessite pas l'intervention d'un notaire
Si vous n'êtes pas en partage judicaire, le mieux est de vous partager les meubles entre cohéritiers, établir un tableau des soultes pour indemniser celui qui obtient moins de meubles ou des meubles de moindre cout et vous payer les soultes entre héritiers en formalisant le tout sur un petit tableau; Attention, celui qui accepte un meuble est censé accepter la succession Si possible , ne pas encombrer le dossier du notaire avec ce partage des meubles
J'ai vu dans ma jeunesse une façon de procéder assez originale ( je suppose qu'elle avait été imposée par testament ) L'ensemble des meubles avait été mis en salle des vente à Rennes et les héritiers qui étaient interressés rachetaient leur meubles. Leur attitude avait forcé le respect des professionnels qui avaient arrêté de surenchérir ( c'était une autre époque )
On peut imaginer la même chose entre héritiers uniquement ( moins de frais) ... et mettre en vente à la brocante ce qui n'interresse personne
Référence(s) :
Expérience et rechreches personnelles / code civil
Nous sommes 2 Héritiers dans une succession. Un des héritier est propriétaire des murs de l'immeuble où se trouvent les meubles à partager. Parmi, les meubles il y a une cuisine intégrée et une salle de bains.Comment partager ces meubles?