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Droit des associations (loi 1901)
LES VOTES AUX DIFFERENTS RAPPORTS DOIVENT ILS ETRE DETAILLES
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Question anonyme le 10/02/2016 à 20h31
Dernière réponse le 11/02/2016 à 06h13
[ ! ]
Bonjour, Lors d'une AG d'un comité de quartier à LA ROCHELLE, des votes abstention, contre, se sont exprimés à main levée. Doivent ils figurer sur le PV ? Merci.
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1 réponse
pour «
LES VOTES AUX DIFFERENTS RAPPORTS DOIVENT ILS ETRE DETAILLES
»
Réponse de
rouky_57
Le 11/02/2016 é 06h13
[ ! ]
Vous pouvez indiquer le nombre de pour, de contre et d'abstention, ou pas. Cela ne change rien si le pour est majoritaire.
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LES VOTES AUX DIFFERENTS RAPPORTS DOIVENT ILS ETRE DETAILLES
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