Heritage de mobiliers

Question anonyme le 27/08/2008 à 15h23
Dernière réponse le 27/08/2008 à 15h31

[ ! ]

Nous sommes 13 freres et soeurs qui doivent heriter de mobiliers de notre frere decédé( sans enfant). 11 freres veulent se partager les meubles et deux veulent vendre aucune discusion ni entente avec ces deux personnes ne sont possible. les 11 frers peuvent ils quand meme faire le partage ? MERCI POUR VOTRE AIDE

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1 réponse pour «

heritage de mobiliers

Réponse anonyme
Le 27/08/2008 é 15h31

[ ! ]

Du fait que plus de 2/3 des heriters sont d accord le partage doit etre fait ou par tirage au sort des lots

Référence(s) :

internet partage suite héritage

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