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Partage et succession

Question anonyme le 15/11/2011 à 16h30
Dernière réponse le 17/11/2011 à 14h24
[ ! ]
Suite au deces de mon pere , mon frere souhaite garder la maison paternelle. Notre mere etant decedee auparavant. Le notaire charge de la succession nous indique qu'il faut payer des droits de partage.si mon frere me rachete ma part. Qu'en est il exactement ? Qui doit payer les droits ? Merci d'avance et bonne soirée.
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4 réponses pour « 
Partage et succession
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Réponse de canounet
Le 15/11/2011 é 17h03
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Chaque fois qu'il y a vente de bien immobilier, il y a des taxes à payer (en plus des honoraires du notaire) dans votre cas, puisque vous êtes en indivision, cela s'appelle droits de partage le notaire vous indiquera qui doit régler ces frais, ils sont soit partagés, soit à la charge de l'acheteur à partir du 1er janvier 2012, ils passeront de 1,1% à 2,5% (plus du double) mettez-vous vite d'accord et demandez au notaire d'accélérer les choses pour signer très rapidement, il vous reste 1 mois et 1/2 !
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Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 11h27
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Bonjour et merci pour votre reponse. C'est le notaire qui decide pour le reglement des frais de partage ? Quel texte regit cette façon de faire ? Cordialement
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Réponse de canounet
Le 17/11/2011 é 13h13
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Lors d'une vente normale, c'est l'acheteur qui les règle pour ce genre de transaction, je n'en suis pas sûr, c'est pour ça que je vous ai conseillé de vous adresser à votre notaire ce n'est pas lui qui décide mais il vous dira qui doit les régler en dernier ressort s'il n'y a pas d'accord
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Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 14h24
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Merci beaucoup pour votre reponse. Je vous souhaite une bonne journée
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