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OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT

Question anonyme le 01/11/2009 à 20h17
Dernière réponse le 04/11/2009 à 12h08
[ ! ]
JE SUIS REFUGIEE RUSSE depuis 6 ans AVEC UN TITRE DE SEJOUR VALIDé par la france ou je travaille et vit , mes papiers originaux (passeport ect sont à L'OFPRA) je souhaite epouser un francais ,l'ambassade de Russie me demande mon passeport pour avoir ce certificat / comment sans mon passeport Russe obtenir ces documents que la Mairie me demande pour valider mon projet de mariage . vous remerciant .
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1 réponse pour « 
OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT
 »
Réponse anonyme
Le 04/11/2009 é 12h08
[ ! ]
Bonjour, En principe, le statut de réfugié entraîne l'établissement par l'OFPRA de nouveaux documents d'état civil afin de couper les liens avec le pays d'origine. C'est donc à l'OFPRA qu'il faut vous tourner, et non à l'ambassade russe. Et je ne pense pas que, dans votre cas, le certificat de coutume soit exigible car désormais votre état civil est régi par la France.
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