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Obtenir un document S1 ou E106

Question anonyme
Dernière réponse le 26/10/2014 à 08h15
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Bonjour,

J'ai vécu et travaillé 2 ans en Belgique, je suis revenu m'installé en France en février dernier et je touche une indemnité chômage payée par la belgique (pendant 3 mois).
J'ai également une carte européenne d'assurance maladie qui m'a été donnée par ma mutuelle en Belgique et qui me couvre jusqu'au 27 mai... donc fini dans 8 jours!
Mon problème : Pour me réinscrire à la sécu française et avoir une carte vitale, la CPAM me demande un formulaire S1 ou E106 que je dois selon eux demandé à ma mutuelle belge.
La mutuelle belge en question ne veut pas me le fournir car c'est selon eux à la CPAM d'en faire la demande via un formulaire E 107 F d'après la réglementation européenne 1408/883...
Cela fait 4 fois que je vais à la CPAM et autant que j'appelle la mutuelle belge et aucun des deux ne veut lacher... ils me prennent même à parti comme quoi l'un est incompétant et l'autre fainéant !! Moi en attendant je suis au milieu... et je sais plus quoi faire.
J'ai cherché sur internet les fameuses réglementation européenne qui pourraient obliger l'un ou l'autre à céder mais je ne trouve rien de probant...

Quelqu'un à une idée qui pourrait m'aider ?

Merci
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26 réponses pour « 
Obtenir un document S1 ou E106
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Réponse de Ausonne
Le 19/05/2011 à 20h46
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Voir ces liens...

http://www.cleiss.fr/particuliers/venir_resider_en_france_maintien_de_droits_ue883.html

http://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e106.html

http://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e107.html


Pour la Belgique, il vaut mieux employer le mot "mutualité" que "mutuelle"... Il y a une différence entre "mutualité Belge" & "mutuelle Française"...
Référence(s) :
http://www.cleiss.fr/particuliers/venir_resider_en_france_maintien_de_droits_ue883.html
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Réponse de Ausonne
Le 19/05/2011 à 21h01
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Conservez bien toutes vos preuves de refus d'affiliation... Si justifié vous pourrez ensuite entreprendre les procédures CRA & TASS pour refus d'affiliation...
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Réponse de Ausonne
Le 19/05/2011 à 21h10
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Http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=4783&langId=fr
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Réponse anonyme
Le 20/05/2011 à 14h31
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Merci Ausonne... le document en dernier lien pourrait me permettre d'étayer mon argu. auprès des employés de la CPAM... je suis persuadé qu'un petit coup de téléphone entre eux suffirait à résoudre le problème mais j'y suis encore allé ce matin et rien à faire ils ne veulent pas se contacter !
En attendant j'ai du écrire un courrier expliquant ma situation et la personne de la CPAM l'a joint a un nouveau dossier (j'ai du fournir un nouvelle fois toutes les pièces : RIB, certif de naissance, etc) qui sera remi à la branche "internationale"...
En conclusion, elle m'a dit que ça ne servait à rien que je revienne avant minimum 1 mois... quelle surprise m'attendra à la fin de ce délai ???
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Réponse de Ausonne
Le 20/05/2011 à 15h59
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Dans 1 mois si nouveau refus...

Saisissez la CRA...

Et 1 mois après la CRA, le TASS...

Certains organismes sont de moins en moins à notre service...

Ce n'est pas la même caisse, mais la procédure est la même, il vous suffit d'adapter les courriers et de changer les adresses, voir ce document :

http://www.calameo.com/read/000102685182c6edd0509
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Réponse anonyme
Le 25/08/2011 à 08h43
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Je souhaiterai disposer du formulaire E 106.
Est -ce possible que vous me l'envoyer à cette adresse mail "mairie.mothern@wanadoo.fr"
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Réponse de Ausonne
Le 25/08/2011 à 11h35
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Modèle à télécharger ici :
http://urlalacon.com/AY6Hdg

Il faut de toutes façons vous rendre auprès de votre organisme actuel de protection sociale...

Le sigle figurant en partie haute à droite est modifié en fonction du pays... Voir le renvoi (1)...
Référence(s) :
http://urlalacon.com/AY6Hdg
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Réponse anonyme
Le 04/06/2012 à 14h16
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Bonjour, je vis le même problème. D'origine Belge et résidant en France depuis un mois, la CPAM me réclame le S1 que la Mutuelle Chrétienne de Belgique aurait dû me fournir avant mon départ; ou que j'aurais dû demander... c'est selon. Le soucis; c'est que lorsque j'ai annoncé à la mutuelle chrétienne mon départ prochain pour la France, ils ne m'ont jamais parlé du "S1", je ne pouvais donc pas le sucer de mon pouce ! Ils m'ont demandé de renvoyer ma carte SIS, ce que j'ai fait. par courriel, je leur ai demandé s'ils l'ont reçu; ils ne me répondent même plus !!! Voici deux offres d'emploi que je ne peux accepter puisque je n'ai pas de numéro de sécu. Mes futurs employeurs sont compréhensifs et m'attendent mais pour combien de temps ? Vais-je devoir montrer les dents et faire intervenir l'ambassade de Belgique sise à Paris ...?
Bravo et merci la coordination européenne...
Référence(s) :
Manu
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Réponse anonyme
Le 04/06/2012 à 14h32
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Pour informations (suite à la dernière réponse),
Je n'ai finalement jamais pu obtenir le formulaire S1 dont j'avais besoin l'année dernière.
Ma situation a fait que je n'en ai finalement plus eu besoin vu que je me suis ré-installé en Belgique.
Bon courage Manu, car même après demande d'intervention des services internationaux auprès des différents services de sécu et de mutuelle... rien ni personne n'a pu faire aboutir mon dossier l'année passée.
Si ma situation n'avait pas évoluée... j'y serai encore!
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Réponse anonyme
Le 18/02/2013 à 20h38
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Bonjour,

Je suis flamande, installée en France et moi aussi je vis le même cauchemar. Ma mutualité belge me réclame le formulaire E106/S1 et la sécu en française refuse de me le donner. La sécu me dit que c'est ma mutualité qui doit leur contacter et ma mutualité me dit que c'est à moi d'obtenir ce document et que la sécu est obligée de me le donner. Quoi faire alors?!? Si ça continue comme ça moi aussi, je retourne en Belgique. Les politiciens ont beau parler de l’Europe, mais pour "jan met de pet" ça ne marche pas!!!

Courage à tous les européens avec ce, ou autre, problème!
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Réponse anonyme
Le 20/03/2013 à 18h40
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Pour pouvoir continuer a être assurer en Belgique il faut que la cotisation soit paye parts un employeurs et cela même pour un belge, dé que le chomage n'est plus percu en belgique tu n'as plus droit a la couverture social et cela valable egalement pour un resident
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Réponse anonyme
Le 20/03/2013 à 18h44
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Que tu sois flamande ou Wallone rien ne change, ou tu doit percevoir une pension payée part la Belgique ou un traitement venant de ce pays, alors la tu aura un e106 ou s1 ou e120, il faut que la sécurité sociale reçoive de t'on employeurs la preuve de revenu en Belgique, le e106 s1 ou e120 prouve simplement que tu es salarier ou pensionnée en Belgique
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Réponse anonyme
Le 23/03/2013 à 19h31
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Bjr,je suis exactement dans le méme cas ,que toi,,mais moi par contre j'ai réussit a obtenir le document s1,et a ma grande surprise ,la mutuelle en france ne vx tjr pas m'inscrire,pck d'aprés eux,je ne suis payé par aucun organisme francais ,et que je suis tjr payé par le chomage belge,mais juste une petite précision ,le document s1 ,c'est un droit et il doive te le donné aprés avoir remplie un formulaire ,il te seras remis aprés 10 jours
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Réponse anonyme
Le 23/03/2013 à 19h56
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Https://dub114.mail.live.com/mail/# suite de mon message et le lien ,pour avoir le document S1
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Réponse anonyme
Le 23/05/2013 à 12h12
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Bonjour j'ai le même problème, je suis actuellement en france pour mes études étant belge et voulant avoir un job étudiant, mon employeur me demande mon numéro de sécurité sociale. Le CPAM me demande un formulaire S1 de ma mutualité belge, et ma mutualité belge me refuse à me le donné car je n'ai jamais travailler en belgique (...) ?! étant étudiant, et avec seulement une carte européenne que dois je faire, si l'un me refuse le formulaire S1 et l'autre ne m'accepte pas tant que je ne l'ai pas?
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Réponse anonyme
Le 13/06/2013 à 08h34
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Deja le E106 ou S1 est fornis a un travailleurs en service qui continue de payer les charge social, donc toujours en service, ci pas vous n'aurez jamais de s1 ou e106
bizarre que aucune de vos organisme ne vous le dit, a partir du moment ou vos cotisation ne sont plus payée vous n'aurez plus de droit en belgique, tout comme un belge qui ne travaille pas
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 à 17h12
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Bonjours, mes parents ont travaller em france pendant 40 ans e sont d'origne portugaise. Ils sont retraités et sont venu vivre au Portugal. Ici ont leurs demande le S1. Ils ont donc demandés a la CPAM pour le leurs fornir. Cepandent ils ne veulent pas leurs donner. Comment doit je faire pour resoudre se probleme.
Merci
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Réponse anonyme
Le 06/03/2014 à 07h44
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Je suis dans le même cas que vous , ma nièce handicapée revenue de belgique en France avec sa mère comme tuteur, nous n'arrivons pas a obtenir ce fameux imprime s1. Une honte ou sommes nous avec cette administration française .nous sommes sans assurances impossible de s'en sortir avec ces deux législation. Ou est passée l'europe
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Réponse anonyme
Le 06/03/2014 à 11h49
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Pour les retraités demandé un E121 a votre organisme d'assurance qui paye la pension pour autant que vous continuez a payé les impôts en france
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Réponse anonyme
Le 06/03/2014 à 11h55
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Il suffit de contacté la Belgique votre ancien organisme voir les droit que vous pouvez encore prétendre question assurance maladie
pour autant quel soit encore assurée par la Belgique
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