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Obtenir un certificat de nationalité Française

Question anonyme le 04/01/2010 à 04h52
Dernière réponse le 11/04/2011 à 15h39
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Bonjour maître(s) Filiation maternelle : Mes arrières grands parents et mes grands parents ont été admis à la citoyenneté Française en vertu d'un jugement prononcé par le tribunal de grande instance de tizi-ouzou-Algérie et ce en 1925. Ma mère est décédée, elle avait une cni et un passeport Français qui sont introuvable. Elle est née en Algérie. Ses grands parents et ses parents étant Français, par conséquent est-elle Française? Ai-je droit à ce certificat de nationalité ? Je suis en possession de toutes les pièces pouvant justifier ma filiation, le jugement, ainsi que les extraits des naissances portant la mention "Admis à la citoyenneté Française. Merci pour votre réponse.
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3 réponses pour « 
obtenir un certificat de nationalité Française
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Réponse de hadikati
Le 28/01/2011 é 18h41
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Bonjour, si votre mère était mineure au prononcé du jugement d'admission de ses parents à la citoyenneté française, vous êtes français par filiation maternelle. attention à la filiation maternelle, même la cour de cassation ignore les textes!
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Réponse anonyme
Le 09/02/2011 é 00h19
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Je ne peut m'empêcher de remercier hadikati pour sa réponse du 28/01/2011 - 18h41 à ma question posée anonymement le 04/01/2010 à 04h52 . Avec tout mon respect
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Réponse de NIDO
Le 11/04/2011 é 15h39
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Bonjour, J'ai une question à vous poser maître(s) par rapport à mon cas qui me parait comme très particulier. Je vous expose d'abord les faits: J'ai 28 ans et je vis en Tunisie depuis tout jeune, Je suis né en Septembre 1982 en Tunisie. Ma mère ainsi que Ma grand-mère maternelle sont françaises. Cependant, ma mère n'a obtenu sa nationalité ou du moins ses papiers français qu'en 2005 après avoir effectué un acte de notoriété en Mars 2001 attestant sa filiation avec sa mère biologique. De ce point de vue ma mère a obtenu sa nationalité bien après sa majorité et pour cause, elle n'a jamais reniée sa nationalité. Donc je suppose que ma mère est née française mais qu'elle n'a été reconnue comme étant la fille d'une citoyenne française qu'après sa majorité, sinon on lui aurait refusé la citoyenneté française. Elle a donc obtenue la citoyenneté française par filiation. Autre chose, en 1985 c'est à dire après ma naissance. Ma grand-mère maternelle réintègre la nationalité française. En effet, elle a perdu sa nationalité en 1977 car elle avait demandée à obtenir la citoyenneté tunisienne sans pour autant renier sa nationalité française. Pour ma part, j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française au sein du service compétent. On me répond en m'attribuant une référence de dossier et en m'indiquant la nécessité de transmettre des documents supplémentaires notamment: L'attestation de réintégration au sein de la nationalité française de ma grand-mère maternelle ainsi que sa déclaration de nationalité tunisienne ou son certificat de nationalité tunisienne. La question qui se pose est ce que dans ce cas de figure je peux obtenir la nationalité française par le biais de ma mère par filiation puisqu’elle a toujours été française? Le cas échéant, est-il possible d'obtenir la citoyenneté française par l'intermédiaire de ma grand-mère qui a réintégrée la nationalité avant ma majorité? Merci de rectifier ma compréhension des faits si elle s'avère erronée et de répondre à ces questions qui sont sources de tourment et d'instabilité identitaire. Merci d'avance
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