670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Qui peut prétendre à la Nationalité Française?

Question anonyme le 14/11/2009 à 23h53
Dernière réponse le 18/02/2011 à 19h13
[ ! ]
Mes arrières grands parents et aussi mes grands parents sont des citoyens Français (filiation maternelle). Tous en vertue de jugements prononcée en 1925 par le tribunal d'instance de Tizi Ouzou en faveur des deux couples.. Ma mère avait un passeport et une carte d'identité française mais après son décès ils demeurent introuvables. Mon père est de nationalité Algérienne, décédé lui aussi. Puis-je prétendre à la nationalité Française ?
Répondre
1 réponse pour « 
Qui peut prétendre à la Nationalité Française?
 »
Réponse de hadikati
Le 18/02/2011 é 19h13
[ ! ]
Bonjour, il faut d'abord retrouver le ou les jugements octroyant la citoyenneté française a vos arrière grand-parents. mention de cela doit figurer dans leur acte de naissance copie du registre. ensuite il faudra établir votre filiation.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Qui peut prétendre à la Nationalité Française?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.761