Obtention d'un rein

Le trafic d'organes humains est interdit tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 € d'amende. en conformité avec le principe d'indisponibilité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi n°76-1181) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce »