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Ou puis trouver le formulaire de déclaration de décès?

Question anonyme le 12/06/2018 à 16h20
Dernière réponse le 13/06/2018 à 18h02
[ ! ]
Ou puis je trouver un formulaire de déclaration de deces?
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1 réponse pour « 
ou puis trouver le formulaire de déclaration de décès?
 »
Réponse de bernard75
Le 13/06/2018 é 18h02
[ ! ]
Si c'est bien ce que vous recherchez vous pouvez aller sur le site internet www.modernisation.gouv.fr La télé-déclaration d’un décès sur le site mon.service-public.fr Un seul clic pour prévenir les organismes sociaux d’un décès
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ou puis trouver le formulaire de déclaration de décès?
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