Voici mon problème :
Le 21/12/10 j'ai acheté un appartement donc je dois payer en 2011 la taxe d'habitation et les fonciers... Pas de problème
Cependant, il y a deux jours je reçois une autre taxe d'habitation a payer de mon ancien logement.
Il est vrai, je l'ai quitté le 19/01/11 mais pas physiquement mais simplement car le préavis courrait et que mon ancien proprio n'a pas voulu le diminuer.
Je suis allée aux impots mais je dois prouver, qu'effectivement, je n'étais plus dans ce logement, qu'il n'était plus meublé.
Mais comment puis je faire car je n'ai pas fais appel à des déménageurs, que l'état des lieux de sortie a bien eu lieu le 09/01/11 et que meme si je leur transmets des factures (EDF ou eau) il n'y aura quasiment aucune différence pour environ 15 jours;
Je ne sais que faire...
Cette taxe est due par l'occupant au 1er janvier même s'il a emménagé le 31 décembre et qu'il quitte le 2 janvier
c'est bête mais c'est la loi
d'ailleurs si vous aviez une résidence principale et une secondaire vous payeriez 2 taxes
si vous n'avez aucun document (état des lieux, remise des clés, quittance, facture de déménagement, arrêt des abonnements EDF/GDF, etc.) prouvant que vous n'en étiez plus locataire ou occupant, vous n'aurez pas gain de cause
Je suis d'accord avec le fait de payer une taxe d'habitation mais pas 2.
C'est juste ça.
On ne peut être propriétaire d'une part et jouir d'une résidence secondaire dans un appartement en location dans du social ??? non ??
J'ai fais des attestations sur l'honneur a des amis certifiant qu'ils m'avaient aidé à déménager mais c'est tout ce que je peux avoir
"dura lex sed lex" la loi est dure mais c'est la loi ...
même si vous n'occupiez pas une résidence considérée comme secondaire, vous payeriez cette taxe, c'est comme ça
à moins qu'elle ne soit vide de meubles
même pour une location de vacance, l'agence reverse une taxe journalière qui vous est prélevée dans le prix de location
pour justifier, pensez aux résiliations ou factures eau/gaz/edf/gdf