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Paiement de la Taxe dhabitation

Question anonyme le 18/11/2013 à 13h14
Dernière réponse le 18/11/2013 à 18h52
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Bonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2012. Nous l'avons rénovée pour y emménager en mars 2013. En parallèle nous étions locataires d'un appartement. Devons nous payer la taxe dhabitation pour les 2 adresses en 2013 ? Merci
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3 réponses pour « 
Paiement de la Taxe dhabitation
 »
Réponse de LN91
Le 18/11/2013 é 13h28
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Vous paierez la taxe d'habitation de l'appartement où vous viviez au 1er janvier 2013. Gardez bien précieusement votre facture de déménagement au cas où... Par contre, vous réglerez la taxe foncière depuis octobre 2012 (prorata 2012 et entièrement en 2013).
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Réponse de Andy 91
Le 18/11/2013 é 18h40
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Bonsoir, Les services fiscaux procèdent toujours ainsi. Ils ont considéré que la maison constituait votre résidence secondaire et que vous l'habitiez au 1er janvier 2013. Comme, vous avez rénové la maison, vous auriez dû prévenir les services fiscaux que vous n'y aviez pas emménagé de meubles avant le 1er janvier 2013. Pour votre information, il suffit que vous y ayez emménagé une table, une chaise et un lit pour être taxé au titre de la taxe d'habitation en résidence secondaire. Il faut donc aller voir les services fiscaux pour les informer de la situation au 1er janvier 2013 et prouver que vous n'y avez pas habité en résidence secondaire en justifiant par exemple que vous n'avez presque pas consommé d'eau ni d'électricité entre la date d'acquisition de la maison et les premières factures. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 18/11/2013 é 18h52
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Complément à ci-dessus : La taxe d'habitation d'une résidence principale est payable au mois de novembre tandis que celle d'une résidence secondaire est payable en décembre, le 16 décembre en 2013. Cela vous permet de vérifier que les services fiscaux ont bien considéré votre maison comme une résidence secondaire.
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