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Exoneration de la taxe fonciere

Question de angella le 08/11/2012 à 11h42
Dernière réponse le 22/11/2012 à 19h16
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Nous avons signé l'acte d'achat de notre appartement le 19 décembre 2011, à quinze jours près sommes nous redevable de la taxe fonciere ? nous n'avons aménagé que le 5 mai 2012
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8 réponses pour « 
exoneration de la taxe fonciere
 »
Réponse anonyme
Le 08/11/2012 é 13h18
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La taxe foncière est due pour tout logement détenu au 1er janvier, que le logement soit habité ou non.
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Réponse de Tachin
Le 08/11/2012 é 13h47
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Il peut y avoir du prorata temporis avec l'ancien propriétaire.
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Réponse anonyme
Le 08/11/2012 é 18h20
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Pas en 2012 puisqu ils étaient propriétaires au 1/1/.
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Réponse de specule
Le 21/11/2012 é 13h45
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Tu en es redevable même si tu avais acheté en Mai, le notaire aurait fait au prorata du 1er janvier Par contre tu ne dois pas payer de taxe d'habitation à cette adresse ( tu ne payes que celle ou tu habitais au 1er Janvier) Cordialement
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Réponse de angella
Le 22/11/2012 é 12h04
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Merci beaucoup pour vos réponse, Par contre comment cela se passe pour la taxe d'habitation ? Nous sommes mensualises, et bien évidemment nous avons reçu le détail mensuel a payer qui nous sera prélevé sur 2013 (donc il s'agit si je ne me trompe de la taxe 2012) Le centre des impôts devrait donc normalement POUR 2013, ne rien nous réclamer ! J'avoue que le fait d'être mensualise trouble un peu mon appréciation de la situation. Donc vos avis m'intéresse. Merci
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Réponse de specule
Le 22/11/2012 é 15h27
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Non çà concerne votre taxe d'habitation de 2013 votre échéancier a été fait mais si le 1er janvier vous n'habitiez plus votre appart, l'échéancier tombe à l'eau ( faudra les prévenir, ce sont des fonctionnaires) vous payez la taxe de où vous logez le 1er Janvier
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Réponse de angella
Le 22/11/2012 é 18h15
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En fait nous n'avons aménage dans notre nouvel appartement que le 5 mars 2012 ! Vraiment quelle galère ...
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Réponse anonyme
Le 22/11/2012 é 19h16
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Faudra les prévenir, ce sont des fonctionnaires : c'est à dire ? ..........................................................................................................
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