670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Doit on payer deux impots locaux ?

Question anonyme le 27/01/2012 à 14h53
Dernière réponse le 27/01/2012 à 15h38
[ ! ]
Nous étions locataire d'un appartement HLM, nous avons deposser le préavis le 17 novembre 2011 avec deux mois de préavis, donc nous avons rendu les clefs le 17 janvier 2012. Cependant nous avons récuperer les clefs de notre nouveau logement le 02 decembre 2011. Donc en date du 1 janvier 2012 nous avions les clefs des deux appartement, mais au 1 er janvier nous etions dans le nouvel appartement... Merci de votre aide Claire
Répondre
1 réponse pour « 
Doit on payer deux impots locaux ?
 »
Réponse de canounet
Le 27/01/2012 é 15h38
[ ! ]
La taxe d'habitation est dû en totalité par l'occupant au 1er janvier de chaque année, même si vous emménagez le 31 décembre et partez le 2 janvier vos dates de départ (fin du préavis) et d'arrivée (contrat de bail) sont telles que vous êtes malheureusement censés avoir été locataire des 2 si vous aviez 4 résidences principale ou secondaire, que vous les occupiez ou pas, vous devriez régler 4 taxes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Doit on payer deux impots locaux ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.622