Partage heritage entre les freres en algerie
Question anonyme le 08/01/2009 à 15h35
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Quatre freres, dont un n'est pas d'accord pour la vente, quelle est le proceder juridiquement faisabe.
Et quelles sont les demarches a suivre, ont sachant que sa part restera chez le notaire, dans les regles.
Merci
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