670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

HERITAGE PERSONNEL AU PROFIT D'UN NEVEU.

Question de GALINETTE66 le 10/06/2011 à 17h08
Dernière réponse le 10/06/2011 à 19h39
[ ! ]
DE MON VIVANT RENONCER A MA FUTURE PART D'HERITAGE EN TANT QUE FILS SI JE DECEDE AVANT POUR LA DONNER A MON NEVEU (FILS DE SA SOEUR) ET NE PAS LA LAISSER EN PARTAGE AUX AUTRES FRERES ET SOEUR. J'explique mieux voilà, je souhaite savoir, dans le cas où ma mère décède, nous sommes quatre héritiers frères et soeur, ma part me reviendrait automatiquement à égalité avec mes frères et soeur. Mais dans le cas où je décède avant ma mère je souhaiterai que ma part d'héritage futur de ma mère ne soit pas partager entre le reste de mes frères et soeur mais qu'elle revienne entièrement à mon neveu (le fils de ma soeur). Est ce que c'est légal et comment faut-il faire ?
Répondre
1 réponse pour « 
HERITAGE PERSONNEL AU PROFIT D'UN NEVEU.
 »
Réponse de JUNOTA
Le 10/06/2011 é 19h39
[ ! ]
Bonsoir, Galinette. Le point déterminant pour pouvoir vous répondre, est de savoir si vous avez un (ou des) enfant(s). D'emblée, sachez toutefois qu'il est impossible de renoncer par avance à une succession; ceci constituant un "pacte sur succession future" lesquels sont nuls de nullité absolue. Dans l'attente de la précision éventu-paternelle, Bien à vous.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
HERITAGE PERSONNEL AU PROFIT D'UN NEVEU.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.514