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Achat immobilier entre freres

Question de Auréliane le 13/01/2010 à 16h08
Dernière réponse le 12/03/2010 à 23h43
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Bonjour, Dans une fratrie de 8 freres et soeurs dont les parents sont morts, deux freres ont achete un bien immobilier. Aucun des deux n'est marie ni n'a d'enfant. Si l'un des deux decede, est-ce que le bien immobilier restera automatiquement la propriete de l'autre frere ou entrera-t-il dans la succession du reste de la fratrie ?
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2 réponses pour « 
Achat immobilier entre freres
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Réponse de clodboy
Le 13/01/2010 é 16h14
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Si le bien immobilier est au non du frère encor vivant, il lui revien automatiquement, mai l'un de vous peu demandé le partage de se bien : le partage n'est pa gratui, mai comme vous ête 8dans la famille il ne va pa être élevé
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 12/03/2010 é 23h43
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Deux frères sont en indivision pour moitié chacun sur une maison. -------------------------------------------------------------------------------- l'un des deux décède , la moitié est transmise à ses héritiers après paiement des droits de succession ( entre 35 et 45 % après abattement de 15000 euros environ pour les frère , 60% pour autres héritiers avec toutefois exonération pour le frère vivant sous le même toit. -------------------------------------------------------------------------------- les héritiers sont désignés par testament; s'il n'y a pas de testament, c'est la fratrie qui hérite ------------------------------------------------------------------------------- il faut absolument qu'il y ai un règlement de l'indivision qui doit au moins préciser les droits du dernier survivant : usufruit ou obligation de vendre ou ... Ce règlement aura priorité sur les testaments...
Référence(s) :
lectures diverses
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