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PARUTION J.O CUMUL EMPLOI RETRAITE S/RESTRICTION?

Question anonyme le 23/01/2009 à 16h55
Dernière réponse le 30/01/2009 à 12h20
[ ! ]
J'envisage de prendre ma retraite prochainement,ayant 178 trimestres cotisés. J' ai 61 ans et suis cadre. Qu'en-est-il de le la liquidation d'une retaite complémentaire sans abattement avant 65 ans. 2e/ J'envisage de cumuler cette retraite avec un emploi. Ou en est le projet de loi concernant cette possibilite sans restriction de salaire , d' employeur et, de délai? Est-il paru au J.O? Si oui, quand? et quel article? Par avance, merci
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2 réponses pour « 
PARUTION J.O CUMUL EMPLOI RETRAITE S/RESTRICTION?
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Réponse anonyme
Le 24/01/2009 é 10h22
[ ! ]
La commission AGIRC ARRCO s'est normalement réunie hier 23 janvier 2009 pour statuer sur le cumul emploi & retraite.
Référence(s) :
Voir article dont lien ci-après:
http://www.groupemornay.com/DSM/actu.nsf/Alias/EAD2CC061496BC3BC125753000452BFD!OpenDocument
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Réponse anonyme
Le 30/01/2009 é 12h20
[ ! ]
Dés lors que vous avez cotisé 160 trimestres au régime général et que vous avez 60 ans et plus, vous pouvez liquider votre retraite. Vous pouvez par ailleurs cumuler une activité salariée avec vos pensions de retraite sans restriction, puisque, d'une part, la loi de finances pour 2009 a décidé de supprimer les freins à un tel cumul : plus de délai de latence de 6 mois pour reprendre une activité salariée chez le dernier employeur et plus de plafonnement de ressources, et, d'autre part, la commission du GIE ARRCO-AGIRC qui s'est récemment réunie a décidé d'emboiter le pas à cette loi en supprimant également le plafonnement de ressources ; mais cette décision est assortie, à compter du 1er juillet 2009, du précompte des cotisations salariales pour les deux regimes de retraire complémentaire.
Référence(s) :
Loi de finances pour 2009, décret du 18/12/2008, je crois, source sur internet. Je n'ai pas consulté le JO publiant ce décret.
Modification de la réglementation des régimes de retraite complémentaire : information recueillie téléphoniquement auprés du GIE ARRCO-AGIRC Service de la Réglementation.
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