670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Patente de syndics d'immeubles

Question de denzel le 04/11/2015 à 12h54
[ ! ]
Une patente pour syndics d'immeubles de copropriétaires est-elle obligatoire? Quelles sont les taxes imputables à un syndic par cette patente? Un syndic d'immeubles de copropriétaires non patenté est-il illégal et invalide? Un syndic non patenté peut-il exiger les cotisations mensuelles auprès des locataires et des copropriétaires de l'immeuble? Quels en sont les textes de loi en vigueur?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
patente de syndics d'immeubles
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.527