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Patente de syndics d'immeubles

Question de denzel le 04/11/2015 à 12h54
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Une patente pour syndics d'immeubles de copropriétaires est-elle obligatoire? Quelles sont les taxes imputables à un syndic par cette patente? Un syndic d'immeubles de copropriétaires non patenté est-il illégal et invalide? Un syndic non patenté peut-il exiger les cotisations mensuelles auprès des locataires et des copropriétaires de l'immeuble? Quels en sont les textes de loi en vigueur?
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