Je voudrais connaître la procédure pour obtenir une patente pour personne physique au Maroc. Les documents nécessaires et l'organisme qui délivre cette patente
Bonjour
C'est au CRI - centre régional d'investissement - que vous aurez tous ces renseignements. Consultez leur site internet pour voir les papiers requis. Au préalable je vous conseille de retirer le document permettant de déposer le nom de votre sté, afin qu'une étude soit menée pour déterminer si le nom n'existe pas déjà.
Le Groupement des ERM, mars 2010
Bonjour je viens de créer une SARL à travers un fiduciaire. Le dossier fourni ne contient aucun papier relatif à la patente. est ce que le papier de l'identifiant fiscal cite ce numéro de patente? Merci
Oui.. autmatiquement la direction des impots vous donne if avec numero de la patente sur attestayion portant le nom attestation d inscription à la taxe professionnelle qui vous pouvez la demander quand vus voulez sur ce service