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Payer la maison de retraite avec la vente de la maison familiale

Question de gg57450 le 15/08/2016 à 15h57
Dernière réponse le 16/08/2016 à 13h19
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Bonjour, Ma mere a 98 ans et elle est en maison de retraite.Elle n a pas d argent disponible,et depuis plusieurs années, je paye sa mensualité '(1800 euros/mois) Elle ne veut pas vendre et elle est influencée par ma soeur qui elle ,ne paye rien!! La maison appartenait a mes parents.Mon pere est décédé,et a fait une donation au dernier survivant. Un notaire contacté m a dit que les sommes versées par moi,seront recuperées de façon prioritaire lors de la vente. Or cette vente n interviendra qu au deces de ma mere.A ce moment,la succession se mettra en place. D apres ma soeur,et comme nous sommes 2 enfants,la succession serait partagée de la façon suivante : 50% de la vente, correspondant a la part de mon pere,seraient partagés a part egale entre nous. Les autres 50% subiraient alors mon remboursement,le solde etant a son tour partagé. J ai deja versé environ 50 000 euros,et je crains que cette somme ne puisse etre remboursée,car deja trop élevée,si la part venant de mon pere ne peut pas etre utilisée en complement.La donation au dernier survivant permet elle l utilisation de ce complement ??? Merci de me repondre svp Merci
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7 réponses pour « 
payer la maison de retraite avec la vente de la maison familiale
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Réponse de tintin257
Le 15/08/2016 à 19h07
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Le mieux serait quand même de vendre la maison. La part de votre mère serait mise sur son compte et elle vous donne procuration pour payer les frais de séjour avec le produit de la vente. C'est trop facile de dire pour un enfant de dire qu'on ne veut pas payer. Ou alors, si c'est possible, vous faîtes "du chantage" à votre mère en espaçant vos visites. Pour ce qui est de la succession, lorsqu'il y a donation au dernier survivant, c'est le dernier vivant qui hérite donc qui est propriétaire de la maison. A son décès les enfants devraient donc avoir la même part soit la moitié puisque vous êtes deux (après prélèvement des frais ). Ce que semble dire votre soeur, c'est qu'elle garderait ses 50 % donc sa part et vous laisserait payer les frais de séjour avec votre part.
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Réponse de canounet
Le 15/08/2016 à 19h13
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Conservez précieusement les justificatifs des sommes versées comme vous l'a précisé votre notaire, elles vous seront prioritairement remboursées sur l'actif de la succession, que ce soit celle de votre père ou de votre maman mais pourquoi ne louez-vous pas la maison ? cela amoindrirait vos dépenses
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Réponse de tintin257
Le 15/08/2016 à 19h56
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En réponse à Canounet, je ferai une petite remarque. En effet, ma belle mère qui a trois enfants est en maison de retraite depuis deux ans. Pour payer les frais de séjour, elle a été d'accord pour vendre sa maison; elle a eu 70% de la vente (sa part plus l'usufruit) et les enfants ont eu 1/3 des 30% restant. La maison s'est vendue assez rapidement, mais il a fallu payer les frais de séjour en attendant et à la vente de la maison, mon mari avait déboursé 8.000 € de notre compte. J'avais expliqué ce fait au notaire, mais cela ne l'a pas intéressé du tout. Lorsqu'il a versé le produit de la vente de la maison, il n'en a pas tenu compte. C'est mon mari, qui a eu une procuration pour le compte de sa mère, qui a récupéré les 8.000 € sur ce compte. Néanmoins mon mari garde tous les justificatifs des paiements pour en rendre compte à ses frère et soeur, qui ont bien voulu encaisser leur part, mais ne veulent pas payer quoi que ce soit.
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Réponse de canounet
Le 15/08/2016 à 20h33
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Vous vous êtes certainement mal expliqués auprès du notaire et n'avez pas présenté les justificatifs le moment venu quant à conseiller du chantage pour que la maman du questionneur accepte de vendre c'est un peu léger de votre part il y a d'autres moyens, on ne peut pas se défausser les enfants, leurs conjoints (neveux, etc. si pas d'enfants) devant, de par la loi, assistance à leurs parents (ou grands-parents et la réciproque est vraie également), un juge peut décider de la manière dont seront répartis les frais d'hébergement à la maison de retraite
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Réponse de tintin257
Le 16/08/2016 à 07h53
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Oui c'est vrai que c'est un peu léger, vu l'âge de la maman. Maintenant la loi et la réalité sont deux choses différentes. Nous nous sommes bien expliqués chez le notaire, mais cela ne l'intéressait vraiment pas. Il s'est occupé de vendre la maison et de verser la part de chacun sur le compte bancaire. Il est vrai que les enfants doivent assistance à leur parents, mais il est quand même possible de se défausser, comme ne pas donner d'adresse, ne pas venir voir sa mère, ne pas répondre, juste encaisser la part de la vente de la maison.
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Réponse de canounet
Le 16/08/2016 à 09h11
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Ne pas donner son adresse ? comment lors encaisser sa part ? l'administration a les moyens de vous retrouver à moins de se réfugier sur une île déserte, et encore
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Réponse de tintin257
Le 16/08/2016 à 13h19
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Pour un placement d'une personne âgée en maison de retraite, il y a deux solutions: soit faire un dossier d'aide sociale de placement, les ressources des enfants sont examinées pour déterminer s'ils peuvent participer aux frais de séjour. Mais il y a récupération sur les biens de la personne à son décès, ce qui veut dire qu'on ne peut pas vendre la maison. soit les enfants s'arrangent entre eux pour payer les frais de séjour et il n'y a qu'un seul enfant qui se porte garant pour le paiement des frais de séjour. Donc rien n'a été demandé aux autres enfants. Connaissant à peu près leur situation financière, ils n'auraient pas pu participer. L'avantage de la première solution est qu'il est possible de vendre la maison rapidement car si elle reste des années en l'état, elle se détériore assez vite, surtout en hiver sans chauffage. On peut aussi la louer, mais il aurait fallu la remettre aux normes, soit beaucoup de travaux. L'inconvénient de cette solution est que la vente de la maison permet de payer les frais de séjour quelques années seulement. Après le problème des frais de séjour se repose. Je pense qu'il est possible, après un certain temps, de déposer une demande d'aide sociale de placement, où les ressources des enfants seront demandées. Pour en revenir à votre question : comment encaisser sa part? c'est simple car le notaire fait un virement. L'intéressé peut très bien par la suite changer d'adresse et ne plus être joignable.
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