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Pension alimentaire et frais supplémentaires

Question anonyme le 21/04/2011 à 18h44
Dernière réponse le 31/08/2011 à 17h24
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Bonjour, J'habite au Québec et ma fille ira vivre avec son père à plein temps, je paierai une pension alimentaire selon la loi. Il me réclame en plus de la pension des frais supplémentaire pour inscriptions scolaires, lunettes, frais dentaires etc. Suis-je obligée d'accepter cela? Merci :)
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1 réponse pour « 
Pension alimentaire et frais supplémentaires
 »
Réponse de wilfrites
Le 31/08/2011 é 17h24
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La legislation pour la france est differente par rapport au quebec sur le sujet des rembourssements des frais medicaux prise en chargent par la secu du pays et donc chez nous celui qui à la garde touche une pension qui inclus se genre de depenses car les prestations familliales sont pour celui qui a la garde de l'enfant donc le debiteur de la pension n'a rien d'autres à payer. renseigner vous aupres de votre securité social de votre pays si vous en avez une.
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